B, représenté par Me Ehrismann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme

date du 26 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 142 June 2011 Ehrmann

Ehrmann, député, selon laquelle les ressortissants monégasques et les ressortissants français titulaires d'un certificat de domicile à Monaco ne sont pas soumis à l'imposition forfaitaire prévue par les

Ehrmann, député, selon laquelle les ressortissants monégasques et les ressortissants français titulaires d'un certificat de domicile à Monaco ne sont pas soumis à l'imposition forfaitaire prévue par les

A B, représenté par Me Ehrmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des

, a French national who was born in 1962 and lives at Saint-Romain au Mont d’Or, Mrs Nadège Ehrmann née Martin, a French national who was born in 1960 and lives at Saint-Romain au Mont d’Or, and VHI, a

ACOM EMCI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me André EHRMANN de l'AARPI PRAD AVOCATS, avocat plaidant

LA PANETIERE D'ANTAN prise en la personne de sa gérante [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me EHRMANN, avocat au barreau de STRASBOURG

APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078, avocat postulant Assisté de Me André Ehrmann

siège social 34, Rue du Wacken à 67000 STRASBOURG, prise en la personne de son représentant légal, 2) Monsieur Guy Z..., demeurant ..., Représentés par Me Claude LEVY, Avocat à la Cour, Plaidant : Me EHRESMANN

requérante dans le contexte des relations de travail ne comportent aucun élément d’arbitraire ou d’irrationnalité manifeste (paragraphes 4, 6, 7 et 9 ci ‑ dessus   ; voir, mutatis mutandis , Ehrmann

intérieur et de son extérieur à loisir ; s’agissant de la visite du 20 novembre 2025, et alors que la convocation pour le droit d’échelle était fixée de 10h30 à 11h00, il apparaît que l’entreprise « Ehrmann

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ehrmann, pour MM D et C.

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ehrmann, pour MM D et C.

EDITIONS DU SIGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me EHRMANN, avocat au barreau de

- AT 57, prise en sa qualité de curateur de M [F] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] (intervenante volontaire et appelée en intervention forcée) représentés par Me André EHRMANN

sous le N° 330 783 143, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me André EHRMANN