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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:16015058
12 avril 2017
12 avril 2017
La CNDA reconnaît la qualité de réfugiée à une ressortissante nigériane qui résidait dans l’État d’Edo menacée de représailles de la part du réseau de traite auquel elle a échappé en France.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2208168_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C B, représentée par la Selarl Edou - De Buhren - Honoré, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68901-69369
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Ingénieur des travaux publics de profession, il était président du conseil d’administration et directeur général d’EDOK, une société à responsabilité limitée partenaire de la joint venture EDOK-ETER.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9ea6bdb03182a89849a85
4 novembre 2019
4 novembre 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Antoine RICARD de la SELARL RICARD RINGUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J058 PARTIES INTERVENANTES : SARL EDOM
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:20013918
23 juillet 2021
23 juillet 2021
groupe social au sens de l’article 1er A, 2 de la Convention de Genève, avant de définir, avec sa décision Adeniyi , le groupe social des femmes victimes de réseaux de trafic d’êtres humains dans l’Etat d’Edo
Source officielleService des référés
68e0154674e929a9d8fa35c4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MANTOIS [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Hélène DESTREM, avocat au barreau de PARIS - #R101 Société ERIC BOUCHARD ARCHITECTE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Victor EDOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e894a0d8f6cc6d55dd3f24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA DEMOCRATIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie ALLIX substituant Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 Et après avoir
Source officielleService des référés
697c246ccdc6046d473197ad
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS - #P0021 DEFENDERESSES La S.C.I.C.V.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de57676b73dd81b970c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021, substitué par Me Marie ALLIX INTIMÉE S.A.S.U
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6788a227b815c30a4df70b2c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : ordonnance du 28 mars 2022 - tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 21/09004 APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Victor EDOU
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3d954c432ce7d11a6cb67
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PARIS, vestiaire #C0168 Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS ès qualités d’assureur de la société ATELIERS BAUVE ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Victor EDOU
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Architecture et Conseil Patricia Leboucq, représentée par Me Edou
Source officielleChambre Commerciale
66f256879d8a6b45fac47cda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
stages ainsi irrégulièrement organisés, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au détriment de la société French Touch Attitude, et tout particulièrement une copie du tableau de bord de la plateforme EDOF
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68066-68534
21 septembre 1999
21 septembre 1999
He is a civil engineer and former Chairman of the Board of Directors and Managing Director of the limited company EDOK, one of the partners of the joint venture EDOK-ETER.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7e7
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Leportier président, Mme Edoux de Lafont conseiller, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC003884197
21 septembre 1999
21 septembre 1999
The joint venture comprised two partners, the limited companies "EDOK S.A." and "ETER S.A.".
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b56
20 décembre 1988
20 décembre 1988
EDO 648 ; que les marchandises ont été perdues en mer au cours du naufrage du KH Enterprise ; que le connaissement daté du 7 mars 1987, établi à l'en-tête de la compagnie Scandutch et sur lequel figuraient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403321_20240216
16 février 2024
16 février 2024
code de justice administrative : 1°) la suspension de la décision du 30 janvier 2024 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations lui a refusé l'accès à l'espace des organismes de formation (EDOF
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839f1342d338c20d31548
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RICHARD-NYAMEY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANDRIEU, Me EDOU, Me TOURNAN, Me AZEROUAL et Me GARNIER ■
Source officielleChambre des référés
68e566cb0e2901d10fa432ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALTANA ARCHITECTURE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 S.A.M.C.V
Source officiellePage 5 sur 29
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