6 septembre 1988, la société civile immobilière Hôtel des Relais Bleus de Cannes Mougins (la SCI) a donné à bail à la société Les Relais Bleus de Cannes Mougins, ultérieurement dénommée la société l'Eden

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Car 64-40, Car 40-64 et Erramuzpe Automobiles par la société Eden Auto

demeurant Saint-Germain du Corbeis, à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la Cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements EDON

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Eden

XC..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 253, ..., 43°/ de Mme Patricia XO..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 254, ..., 44°/ de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, J... et Grévy, avocat de M. et Mme J..., de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Eden

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2022), par acte du 21 décembre 2011, la Société générale (la banque) a consenti à la société Eden (la société) un prêt, garanti par le cautionnement de M.

AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [U] [X], [S] [C] épouse [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christophe EDON

l'arrêt, où il est uniquement indiqué que c'est Mme le président qui en a donné lecture, sans indiquer le nom de ce magistrat, alors que s'il s'avère que lors des débats l'audience était présidée par Mme Edoux

dépenses faites dans les magasins, restaurant ou parcs d'attraction suivants : Virgin Megastor, Decathlon 90, Super U, Intermarché, Leclerc, Parc Astérix, Fnac Etoile, Pharmacie, Géant, Le Train Bleu, Eden

à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], prise en leur qualité d'assureur des sociétés Eden

Mans, a fait édifier trois immeubles ; que la réception du bâtiment B1 est intervenue le 9 mai 1983; que des infiltrations étant apparues, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Jardins d'Eden

Nor-Eddine A..., Mme Nedjma A..., Mme Naima A..., M. Rachid A..., M. Azzedine A..., Mme Jamila C... épouse X... et M.

20/07548 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH DEMANDEURS Madame [U] [M] veuve [W] Mme [K] [W] Monsieur [Y] [W] Monsieur [A] [W] Monsieur [N] [W] AVOCATs DEMANDEURS tous représentés par Maître Christophe EDON

H... et la SCI LES JARDINS D'EDEN PROMOTION IMM0BILIERE à payer à la société ARDIFI chacun la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ; que les procédures abusives auxquelles M.

manifestation organisée par une association donnée, soit les adhérents, sympathisants ou leurs proches ou les personnes intéressées ; que la présentation des publicités qui font ressortir le nom de la salle Eden

Copie exécutoire : EDOU Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE Madame [K] [Y] [M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christophe EDON