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89 résultats pour « Duvillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

627b552576c5d9057df7ffe8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

date du 20 Février 2020, RG 15/01909 Appelante GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé 50 Rue de Saint Cyr - 69251 LYON Cedex 09 Représentée par la SCP MILLIAND - DUMOLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e36fde28ee42071111d

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Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux entiers dépens qui comprendront le coût des constats d'huissier de Me [W], huissier de justice distraits au profit de la société Milliand Dumolard

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d49036

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] [E] né le 15 Mai 1944 à [Localité 9], et Mme [B] [D] épouse [E] née le 22 Septembre 1942 à [Localité 11], demeurant ensemble [Adresse 6] Représentés par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d00

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SELARL SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentéz par la SCP MILLIAND - DUMOLARD

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CA

1ère chambre civile B

66fce3df8d6ea26f688da745

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 22/06794 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORU3 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 septembre 2022 RG : 20/03237 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DUVILLAGE DE VACANCES

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TA

5ème Chambre

DTA_2107637_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, la commune de Challes-les- Eaux, représentée par la SCP Milliand/Dumollard/Thill conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des

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CA

Chambre 4-3

69d8a699cdc6046d47bd895a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1][Adresse 2] représentée par Me Agnès PEYROT DES GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benoît DUMOLLARD, avocat au barreau de LYON

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CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIÉTÉ CESER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sidonie ANO-DUVILLA, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1461cb8fa004f57da13f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

plaidants au barreau de LYON MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 5] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD

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