années 1988 et 1989 et au grade de Vice-Président du tribunal administratif de Paris pour l'année 1989 ; 2°) nommé MM. et Mmes X..., Y..., G..., H..., I..., A... de Laurière, Giltard, Courtin, Sant, Duvillard

DUMOLARD, S.A.S. ETANCHEITE COUVERTURE BARDAG, S.A.S. FY INGENIERIE, S.A.R.L. ICS (LANQUETTE), S.A.R.L. ENDUIT PLUS 63, S.A.S. APAVE SUDEUROPE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

société Bruhat-Bouchaudy (le maître d'oeuvre) ; que le lot plâtres et peintures a été confié à la société Thain, le lot électricité et chauffage à la société Dumont, et le lot plomberie à la société Dumolard

Dumolard, Porte, Moreau et Calas, conseil de M.

BTSG Agissant ès qualité de liquidateur de Monsieur [D] [R], dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=

HOTEL L'HERMITAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau D'ALBERTVILLE LA CPAM

Adresse 1] Représenté par la SELARL CABINET BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée SA BPCE ASSURANCES dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD

. / Paul F..., CIE FONCIERE DE CREDIT, SARL BRUHAT-BOUCHAUDY, SOCIETE DUMONT ELECTRICITE, SOCIETE DUMOLARD Arrêt rendu le JEUDI TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Mme [G] [J] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP MILLIAND DUMOLARD

Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS Me Gabriel SABATIER Copie à : SAS DUMOLARD

[W] [H], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] représenté par la société

Vacances à lui payer la somme complémentaire en cause d'appel de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de la Scp Milliand Dumolard

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2024, l'association Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football, représentée par Me Dumollard, conclut au rejet de la requête.

Il est constant qu'elle gérait les sites internet des marques Arpin, Skis La croix, Degré 7 et Henri Durillard.

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Challes-les-Eaux, représenté par la SCP Milliand / Dumolard / Thill, Avocats, a conclu au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, l'association ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football, représentée par Me Dumollard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

commerciales sous réserve que ces sociétés ne soient pas directement concurrentes avec les produits principaux adidas appartenant au domaine d'activité du mandant, à l'exception des marques Degré 7 et Duvillard

santé publique) Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANTE : Madame [X] [P] [Adresse 4] [Localité 3] née le 01 Décembre 2002 à [Localité 8] représentée par Me Sidonie ANO-DUVILLA