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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300456_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C F A, représenté par Me Dutreich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304307_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2024, le centre hospitalier Durécu-Lavoisier conclut au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre B
615e0da2c25a97f0381f4e6b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
APPELANTS Maître Michel DUTREVIS, notaire associé membre de la SCP [V] demeurant [Adresse 2].
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd3b
20 mai 1980
20 mai 1980
-8, L.122-9, L.122-12, L.122-14, L.223-14, DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE RESTAURANTS DE FRANCE, PHILIPPE DURRECHE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6380
18 mai 1999
18 mai 1999
His request, as well as his appeals, were rejected on the ground that Dutch nobility was only transferred through the paternal line.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1021DEC002666995
21 octobre 1996
21 octobre 1996
shelf and foreigners who work on the Dutch mainland.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55702
19 février 1999
19 février 1999
#xa0; 000 Dutch guilders, less 11 436 French francs to be converted into Dutch guilders at the rate of exchange applicable on the date of delivery of the present judgment; to the applicant Pruijmboom
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48ed
17 décembre 1991
17 décembre 1991
E..., gérant de la Société Maisons Dureco, avec laquelle les consorts A... ont, par la suite, conclu un contrat de construction des villas ; que le permis de construire, obtenu par M.
Source officielleChambre 1-4
63c10514bf9fd47c90a135c9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DURACHER -ROUSSEL Copies certifiées conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : [O] [P] Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON
Source officielleService de proximité
6716ac24b098d256e100a090
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[V],[S],[P] [F] domicilié : chez Manchuel Jérémie Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jeremie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES [Adresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dubech de la somme de 1 200 euros à ce titre.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1129DEC001803391
29 novembre 1993
29 novembre 1993
or an item in the Dutch language occur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10309
12 juin 2024
12 juin 2024
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Nile Dutch
Source officielleETRANGERS
652e263692ba0983187685ad
16 octobre 2023
16 octobre 2023
la prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [G] née le 06 Août 1982 au CONGO de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 10 h 18 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3ef6
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[I] SE DISANT [O] né le 20 Août 2000 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14/10/2022 à 19 h 21 par courriel, par Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE;
Source officielleETRANGERS
668e257bfcf93851fdd648c3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 11 h 15 par courriel, par Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 8 juillet 2024 à 15h30, assistée
Source officielleciv1
613723fecd58014677410dfb
20 mai 2003
20 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société néerlandaise Dutch
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0111DEC002147293
11 janvier 1994
11 janvier 1994
At present, in order to be eligible for transmission on Dutch cable networks, Dutch national broadcasting institutions must comply with the requirements under Dutch law and foreign broadcasting institutions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506924_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Dutreich, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500016_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Dutreich, représentant M.
Source officiellePage 5 sur 137