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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721f3cd580146773f8fd0
19 mai 1993
19 mai 1993
X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Regent Duphot
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afe
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Maître Jocelyne DUTOT a été nommée aux fonctions de liquidateur.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007681869
5 juin 1981
5 juin 1981
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES MOTIFS DU JUGEMENT, ATTAQUE QUE, POUR REJETER LES DEMANDES DES EPOUX DUDOIT
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2306785_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représentés par Me Dutoit, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la « lettre d’avertissement » du 14 juin 2023, prise après avis du comité d’étude des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404460_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 et 29 mai, 10 juin et 27 octobre 2024, la SCI des Brateaux, représentée par Me Dutoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
695d674575782d5f06009188
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc DUDOIT
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
696009b5cdc6046d47ab1223
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc DUDOIT
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689dfa
1 février 2024
1 février 2024
NANTERRE, sous le n° 532 899 978, représentée par son gérant, Monsieur [V] [W], Représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, avocat postulant et par Me Anthony DUTOIT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007999_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, la SAS Clogera, représentée par Me Dutoit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association requérante la somme de
Source officielle5ème chambre
DTA_2207811_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'EARL Dutorte a présenté une note en délibéré, enregistrée le 5 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613724bdcd58014677417f99
6 juillet 2005
6 juillet 2005
X... en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; qu'il s'ensuit que, le 24 juin 2003, la société d'exploitation galeries Duthoo, M.
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69762793cdc6046d47aac114
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge, assistés de Jean Marc DUDOIT
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
697b5d97cdc6046d471bb092
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc DUDOIT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202866_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D E, représenté par Me Dutoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Dives-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307969_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 9 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) EVE 3 B, représentée par Me Dutoit, demande au juge
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb919
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Philippe B..., demeurant à Paris (16ème), ..., 2 / de Me Isabelle Y..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Duphot Concorde, 3 / de M.
Source officielleRéférés expertises
6865763572b7e1b6bf1d5e16
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Duthoit Menuiseries, de la S.A.R.L. FRBC Bâtiment, de la S.A.S.U. Entreprise Vaillant Pierre Semin, de la S.A. SMA, de la S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6d4
8 décembre 1988
8 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LOUNAS Z..., demeurant à Tourcoing (Nord), rue Eugène Duthoit, en cassation d'un jugement rendu le
Source officielleciv3
61372356cd58014677408758
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de la société civile immobilière Paola KF, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, le Cabinet Duthoit
Source officielle12eme chambre
DTA_2310490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Dutheil de la Rochère, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande
Source officiellePage 5 sur 20