Tribunal JudiciaireCHAMBRE DE LA FAMILLE
Tribunal Judiciaire · CHAMBRE DE LA FAMILLE — 6 janvier 2026
- ECLI
- 696009b5cdc6046d47ab1223
- Date
- 6 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/5 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLY ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur ; Vu la transmission d’une requête en adoption plénière du procureur de la République du 30 septembre 2025 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc DUDOIT, Greffier rendu ce jour par mise à disposition au greffe : ADOPTANTE : Madame [T] [M] [J] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] (64), demeurant [Adresse 4] ADOPTÉ : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (40), demeurant [Adresse 4] ayant pour représentante légale Madame [F] [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (59), demeurant [Adresse 4] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Vu la requête en adoption plénière ; Vu l’avis du Ministère Public ; Vu les articles 343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption plénière par : Madame [T] [M] [J] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] (64) De : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (40) DIT que l'adopté portera le nom de [J] ; DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ; DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ; ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier : - à Madame le Procureur de la République, - aux parties ; LAISSE les dépens à la charge du demandeur ; Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement. Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN. Le Greffier, Le Président,
Articles de loi cités
article 28 du Code de procédure civilearticle 362 du Code civil le dispositif du présen
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CHAMBRE DE LA FAMILLE
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
696009b5cdc6046d47ab1223
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA