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Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février 2023 et 12 avril 2024, la communauté de communes Val'Aïgo, représentée par la SCP Bouyssou, agissant par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203858_20220725

Administratif

25 juillet 2022

E D et Mme A B, représentés par Me Dunyach, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° PC 03125417S0027M01 du 2 juin 2022 par lequel le maire de Labège a refusé de leur

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3ème chambre

DTA_2000850_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mai 2021 et 7 janvier 2022, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

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TCOM

CHAMBRE 1

69b594abcdc6046d47a8af64

Commerce

20 janvier 2026

DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, non comparante et non représentée, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK

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1ère chambre

DTA_2201962_20241126

Administratif

26 novembre 2024

A et Mme C, représentés par Me Dunyach, informent le tribunal qu'à la suite à l'arrêté de retrait du permis de construire qui leur a été délivré, ils n'ont pas donné suite à l'acquisition du terrain d'assiette

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CHAMBRE 3

DTA_2501369_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juin 2024, le 30 juin 2025 et le 28 juillet 2025, la communauté d’agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut en dernier lieu au rejet de

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CHAMBRE 3

DTA_2501371_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2024, le 2 avril 2025, le 8 avril 2025 et le 28 juillet 2025, la communauté d’agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut en dernier

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402177_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2024, la commune de Montbartier, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401832_20240701

Administratif

1 juillet 2024

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200596_20220930

Administratif

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2021 par laquelle la commission de discipline d'appel du comité régional de Nouvelle-Aquitaine de la fédération

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3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585455

T. Judiciaire

15 octobre 2024

[K] [I] [S] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407372_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Par mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la commune de Grépiac, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité et, à titre subsidiaire,

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2ème Chambre

DTA_2305377_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 21 mai 2024, la commune d'Arcachon, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

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6ème Chambre

DTA_2200893_20240506

Administratif

6 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 octobre 2022 et 25 octobre 2023, la commune d'Arcachon, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à

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3ème chambre

DTA_2002418_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mai 2021 et le 19 janvier 2022, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

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CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00726_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le le 10 mai 2023, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach

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6ème Chambre

DTA_2101175_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 décembre 2021, le 28 avril 2022 et le 25 juillet 2023, la commune de Castelnau d'Estrétefonds, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête

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1ère chambre

DTA_2100805_20230411

Administratif

11 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 décembre 2022 et le 16 février 2023, la commune de Fouras, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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2ème Chambre

DTA_2000872_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2021, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302423_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Seignosse, représentée par Me Dunyach conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants une somme de

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