[F] [L], ingénieur d'études à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (Drac), quant à la nature des pièces de monnaie saisies, les douaniers ont placé le prévenu en retenue douanière

centimètres ; que, l'exhibition du couteau ouvert ou fermé avait revêtu un caractère spectaculaire incompatible avec une intention réellement homicide ; qu'il était significatif qu'aussitôt après le drame

Michel Y..., il reste que divers témoignages permettent de retenir que ce dernier, ayant quitté son domicile avant le coup de feu et revenu ultérieurement, ne se trouvait pas sur place au moment du drame

. ; que, face à ce drame, puis au cours de la procédure, l'accusé a menti sur des points essentiels, tentant ainsi de faire obstacle à la manifestation de la vérité ; qu'au vu de ces éléments, la remise

analyse dont les conclusions sont compatibles avec les déclarations de Y... et Z..., selon lesquelles les quatre jeunes gens auraient fumé un joint préparé par X... au cours de la soirée précédant le drame

remboursement de ses débours, la somme de 267 774, 43 francs ; "aux motifs que, sans entrer dans le détail de l'argumentation des parties, compte tenu, d'une part, de l'âge des époux au moment du drame

transportés devant la chambre de l'hôtel, se sont fait ouvrir la porte par le personnel de l'hôtel, ont établi des constatations matérielles, effectué des prélèvements et saisi plusieurs objets, notamment des draps

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné votre demande de conseil relative au caractère communicable à une personne privée, de l'arrêté préfectoral n° 2010/DRAC/341/368 relatif à l'attribution

motif contradictoire et de pure affirmation qu'elles ne sont pas utilisées pour tuer, et qui prétend également exclure la volonté homicide d'Olivier Z... en raison de son attitude postérieurement au drame

nécessaires à un éclairage correct des lieux ; qu'il ne pouvait être sérieusement soutenu que le lien causal entre l'absence d'éclairage et la réalisation de l'accident n'était pas établi tandis que le drame

X... au domicile de Mme Y... posait nécessairement la question de savoir si l'enfant n'était pas en danger en résidence chez la mère sur les lieux du drame et avait une incidence manifeste sur l'appréciation

avait devant eux menacé de tuer sa femme et ses enfants ; que ces témoins qui dans un premier temps avaient souhaité rester dans l'anonymat, ont par la suite tenu à déposer dans le souci d'éviter un drame

séparation créait lorsque la cellule était occupée par plusieurs détenus, par la considération qu'il avait été jugé dans une précédente décision que l'intimité du détenu était assurée par la pose d'un drap

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/01325 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRF DEMANDERESSE Mme [V] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane DRAI

courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire à sa demande de copie de la liste des chemins vicinaux à l'état d'entretien de la commune de Dracy-le-Fort

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dracy-le-Fort à sa demande

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Mahmoud X..., demeurant bât. 22, appt. 62, La Condamine, 06340 Drap, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse