Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 1ère section — 18 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 1ère section

 N° RG 21/01325 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRF



DEMANDERESSE
Mme [V] [G]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Stéphane DRAI de la SELEURL CABINET STEPHANE DRAÏ - #D1066
DEFENDERESSES
S.A. MILLEIS BANQUE
S.A. CALI EUROPE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Philippe BAYLE - #B0728
représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT - #D1590
PARTIES INTERVENANTES
Mme [N] [U] épouse [Y], en qualité d’héritier de Madame [V] [G] née [U]
M. [E] [U], en qualité d’héritier de Madame [V] [G] née [U]
Mme [S] [U], en qualité d’héritier de Madame [V] [G] née [U]
M. [M] [U], en qualité d’héritier de Madame [V] [G] née [U]
AVOCATS
représentée par Me Dorothée ORLOWSKA - #E1796
représenté par Me Dorothée ORLOWSKA - #E1796
représentée par Me Dorothée ORLOWSKA - #E1796
représenté par Me Dorothée ORLOWSKA - #E1796

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente
Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Décembre 2023
Le Greffier Le Juge de la mise en état




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 11 Mars 2024 à 10 H 00, 

Le 18/12/2023 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience

Vous êtes informés que vous devez transmettre votre dossier par la voie numérique en utilisant la plateforme France Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1]        

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