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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DOMINO'S PIZZA FRANCE, RCS de Nanterre sous le n°421 415 803, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité
Source officiellecomm
6137219ecd580146773f549d
8 octobre 1991
8 octobre 1991
en paiement du solde débiteur du compte courant, augmenté des intérêts au taux conventionnel ; que les premiers juges n'ont accueilli que partiellement sa demande et ont débouté les héritiers Domingo
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501071_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 janvier, 9 février et 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Marie-Pierre Dominjon, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
DOMINO'S PIZZA FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 4 rue Olympe de Gouges 92230 GENNEVILLIERS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Source officielleciv1
61372125cd580146773f1596
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Ignacito A..., demeurant à Salvador Strula, 11, Santo Domingo (République Dominicaine), 3°) M. Roger A..., demeurant à Salvador Strula, 11 santo Domingo (République Dominicaine), 4°) M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc38e382bf3e5cd79ca403
12 décembre 2018
12 décembre 2018
La société Domino's aurait fait profiter la société DPFC d'avantages illégaux, à savoir des délais de paiement et des prêts irréguliers.
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a88
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Pizza France, ci-après dénommée la société Domino's, qui gère ses magasins en propre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de34676b73dd81b96ea2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Garage du Donjon a établi un certain nombre de factures qui ont été contestées par la société Stef's Auto.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10002
6 janvier 2021
6 janvier 2021
H... de la société, le gérant de la société Domingos a déclaré la cessation de paiements de la société ; - que de janvier 2013 au 30 avril 2014, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00786
6 décembre 2023
6 décembre 2023
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Domino's
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Domino Sign a été enregistrée le 14 juin 2024.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603268c8ea73e69d816d2cee
8 février 2018
8 février 2018
La SARL Ambulances Taxi du donjon exploite une activité de services ambulanciers.
Source officielleciv1
Mme Marie-Christine F..., demeurant appt El Balisc/Bellasguard 1-75 A E 0839
613723c3cd5801467740dd95
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Me de E..., cabinet Norton D..., demeurant ..., 9 / de la société Royal Insurance Company Limited, ayant élu domicile chez Me de E..., cabinet Norton D..., demeurant ..., 10 / de la société Dominion
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a192a69cdc6046d47546bc7
27 mai 2026
27 mai 2026
Dans ses conclusions remises par voie électronique le 6 janvier 2025, la société [3] (exerçant sous l'enseigne ' Domino's pizza ') sollicite que la cour déboute [M] [6] et condamne celui-ci à lui payer
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007800784
1 octobre 1990
1 octobre 1990
Domingo A... X..., demeurant chez Me Y... ... ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00834
4 octobre 2016
4 octobre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domino's
Source officielle3ème chambre A
63c256890bfda47c90075ff0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DOMINO TRANSPORTS ET LOGISTIQUE C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7b
5 décembre 2008
5 décembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 DECEMBRE 2008 No 2008/ 495 Rôle No 05/20589 SCI SOCIETE DOMINO C/ Syndicat des Copropriétaires LE CHANOT
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c924
28 février 1991
28 février 1991
l'infraction et responsable du dommage, l'a condamné à des peines ainsi qu'à des réparations civiles envers la victime ; que, par la même décision, le Tribunal a condamné contradictoirement la compagnie The Dominion
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206516_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
sur les sociétés mis à la charge de la société DOMINO SIGNS, et à la décharge des pénalités correspondantes ".
Source officiellePage 5 sur 128