Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 FÉVRIER 2016 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

En premier lieu, la signataire de la décision du 6 février 2023, Mme B A, responsable du pôle politiques du travail, a reçu délégation du DRIEETS par une décision n° 2022-105 du 13 septembre 2022, régulièrement

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

La catégorie " management mouvement et influence ", qui regroupe des responsables de pôle, se distingue de la catégorie " spécialiste mouvement et influence C2 ", dans laquelle sont rangés les responsables

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Noé Mathivet représentant M. J et autres, et de Me Yaël Cambus représentant la société Eolienne des pâquerettes.

aux droits duquel vient le comité social et économique d'établissement de Guyane de la société EDF, a formé le pourvoi n° P 18-22.509 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 18-17.885 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité

d'application de la convention collective, ORDONNE à la société SA NSE de remettre à MR [U] [W] [S] l'ensemble des documents légaux, à savoir un bulletin de salaire rectificatif, une attestation pôle

A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat de la société Equipmédical, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Si les requérants soutiennent que le projet portera atteinte aux busards, l'étude d'impact relève, pour ces espèces, un risque " faible " de collision et aucun risque de " perturbations du domaine vital

CAUSE : DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion MANDONNET

Il justifie d'une inscription à Pôle emploi du 1er décembre 2014 au 31 octobre 2016 pour une indemnisation brute journalière de 131,19 euros.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires

Eric Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Y..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, l'avis de M.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Euro Disney associés, société en commandite par actions, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle