deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me DELVOLVE et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

social est ..., Les Olives à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Dominique

[Adresse 1] 'DOMAINE DU CHEVALIER' C/ S.C.I. [B] S.N.C.

Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur

Dominique, Adrien Y..., demeurant ...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Eric X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Dominique X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Dominique X..., 2 / Mme X..., demeurant tous deux ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de M.

Dominique Y..., demeurant à Val-de-Vesle (Marne), ruelle Chaussée Wez, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de M.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Dominique Sabatier, M. Marc Sabatier, Mme Francine Gomez, M. Michel Carcenac, M. Gérard Hubert, Mme Françoise Trény, M. Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J.

Dominique, - D... Martine, épouse F..., - X... Patrice, - C...

Sur l'appel de la société Fréon Elagage : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

droits d'enregistrement, à savoir 20 € par nom de domaine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine du Val, société anonyme, dont le siège est ...,