Paul Defrain et ses enfants Didier, Patricia et Cyrille X... ont assigné le cabinet Marce, qui avait reçu mandat de solliciter les prêts et la CRCAM en responsabilité et paiement de dommages-intérêts ;

déclaré Thierry Z..., Jean-Pierre C..., Raymond B... et Yann F... coupables de banqueroute par emplois de moyens ruineux pour se procurer des fonds, et Claude A..., Jean-François X..., Olivier E..., Didier

CAMCA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier

sociétés SA Alain X... et SARL Centre Bretagne Services et Maintenance ; " aux motifs que " il résulte des déclarations concordantes de Philippe Z... et Philippe A..., Alain B..., Daniel C... et Didier

avec cet instrument, avec pour toute interdiction, de la part de ces mêmes personnes, " pas avec la batte " ; qu'il résulte des propres déclarations d'Eric Y... qu'il a aidé à sa demande un certain Didier

, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier

Didier X..., - La société Covea Fleet, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Didier Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et escroquerie, a prononcé sur les intérêts

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., François Z..., Didier A... et

(PDG) et Didier Z... (administrateur), ainsi que M.

: Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2002), que Mme X..., embauchée le 2 mai 1988 en qualité de commis de bourse par la société de bourse Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1992, qui les a condamnés, le premier pour chasse à l'aide d'un moyen non autorisé et pour infraction à l'article

Didier ENTZ Juges : M. Yves PRIGENT M. Olivier MORIN assistés de M.

pour défaut de paiement de salaire pour heures de travail de jour, de dommages-intérêts pour repos compensateur non pris et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-François Y... des fins de la prévention d'homicide involontaire commis sur Didier

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / qu'il demandait subsidiairement à la cour d'appel si elle considérait SCT Sud

prix de cession ne constituait pas un préjudice en relation avec la faute de Mme X..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'une cour d'appel ne peut refuser d'évaluer le dommage

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 mai 1994, qui, pour infraction au règlement sanitaire départemental, l'a condamné à une amende de 600 francs et a prononcé sur les