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170 résultats pour « Defradras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant Bordeaux métropole et de Defradas, représentant la société carrières et matériaux du grand ouest.

Source officielle

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2218968_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

conséquence d'aggraver la sécurité de l'immeuble dans son ensemble, il ne l'établissent pas, alors même que la demande de dérogation présentée par le pétitionnaire mentionne que le projet de surélévation ne dégradera

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [N], domicilié 47 résidence Elysée 2 - 78170 La Celle-Saint-Cloud Partie défenderesse : assistée du Cabinet WEIL & ASSOCIES, Me Aurélien DEFRAIRE et Me Mathilde HOUET WEIL, Avocats (R2) et comparant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1923756_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai et 22 août 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001297_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2021, 27 janvier 2022, 20 juillet 2022 et 19 août 2022, la société par actions simplifiée Digéo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507275_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

pas contestée, la DREAL, qui n’est pas sérieusement contredite par la requérante, en conclut que, contrairement au chiffrage des impacts résiduels du projet avancé dans l’étude d’impact, ce dernier dégradera

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203799_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

qu'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement de la part des autorités allemandes, son transfert vers l'Allemagne aura nécessairement pour conséquence son renvoi en Géorgie où, son état de santé se dégradera

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e7fc25a97f0381f573b

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

En octobre 2005, alors qu'un plan social avait été mis en place par la société PCA, elle a été mise sur la liste des volontaires au licenciement avec menaces de mutation en cas de refus ; elle se défendra

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10641

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

De retour en Serbie, l’état de santé de la fille aînée se dégrada et elle décéda des suites d’une infection pulmonaire en décembre 2011.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2580520-2794389

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

  En janvier 2001, il fut transféré à la maison d’arrêt de Mokotów, où sa santé se dégrada encore.

Source officielle
CA

3e chambre

653b59ff502b828318c4e79b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Aurélien DEFRAIRE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la société carrières et matériaux du Grand Ouest, représentée par Me Defradas, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a5a212a19f662df6e0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Son conseil a précisé par courrier transmis par RPVA le 15 février 2024, qu'il ne défendra pas l'instance pendante, ayant été mis hors de cause par ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60332f6deef9fea085a97cab

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Le bénéficiaire devra s'assurer que la société du Groupe [E] concernée se défendra ou formera appel/recours contre toute demande d'un tiers et pourra seul négocier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f01

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

parcouru 5 395 km, qu'il présentait plusieurs défauts à sa livraison, qu'une partie de ceux-ci a été résolue, que par contre l'étanchéité de l'habitacle n'a pas été refaite correctement ce qui a terme dégradera

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2501411_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A cet égard, elle indique qu’en « l’absence de caractérisation des fonctionnalités de la zone humide, il ne peut être exclu que le fait de la couvrir pour partie ne dégradera pas son fonctionnement » et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300815

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

dans ses locaux pendant les travaux ; Qu'en énonçant, sans s'expliquer sur cet élément de preuve régulièrement versé aux débats et soumis à son examen, qu'aucun élément ne permet de démontrer que les dégrada-tions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, sous le n° 23MA00797, la société par action simplifiée (SAS) GazelEnergie Génération, représentée par Me Defradas, demande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC004818899

Admin. suprême

15 novembre 2001

15 novembre 2001

La question de savoir si l’accusé se défendra lui-même ou s’il sera représenté par un avocat, soit librement choisi, soit, le cas échéant, désigné par le tribunal, relève de la législation ou du règlement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[V] et demandait de « bloquer les honoraires », indiquant « qu'un avocat défendra mes droits sur ce dossier ».

Source officielle