AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant Bordeaux métropole et de Defradas, représentant la société carrières et matériaux du grand ouest.
Source officiellePage 5 sur 9
4e Section - 3e Chambre
DTA_2218968_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
conséquence d'aggraver la sécurité de l'immeuble dans son ensemble, il ne l'établissent pas, alors même que la demande de dérogation présentée par le pétitionnaire mentionne que le projet de surélévation ne dégradera
Source officielle