d'heures supplémentaires, de congés payés et de dommages-intérêts pour privation de repos compensateur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 mai 2003) de l'avoir débouté

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

de manoeuvres frauduleuses et celle de remise, mais aussi sur la démonstration d'une relation de causalité entre les manoeuvres et la remise ou sur le caractère déterminant de ces manoeuvres ; qu'en

responsable du secteur administratif de l'association le 1er février 2000 ; qu'elle a été licenciée pour motifs économiques le 6 janvier 2011 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

concurrence accrue, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que le manquement est purement formel ou tient au contenu de l'information qui doit être fournie, ni de subordonner la sanction à la démonstration

de Pantin pour voir établir les responsabilités et obtenir paiement de diverses sommes ; Attendu que la société Euroflash fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable de l'incendie et de la débouter

des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1987 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 17 novembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, de l'avoir déboutée

rejoindre tous ce cabinet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, enfin, que l'action en concurrence déloyale n'implique pas la démonstration

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du licenciement et de ses demandes subséquentes de réintégration et de rappel de salaire, de sa demande de dommages-intérêts pour

U... ainsi que le compte définitif de gestion du patrimoine ; Dit n'y avoir lieu de prononcer une astreinte ; Débout[é] Mme M... de sa demande de dommages-intérêts pour rétention d'information ; Débout

Par jugement du 15 février 2019, le conseil de prud'hommes de Valence a : ' Débouté Monsieur [G] [H] de l'ensemble de ses demandes ; ' Condamné Monsieur [G] [H] à verser la somme de UN EURO (1 €) au

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Rolland Sud fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

X..., Le Z..., Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir déboutés de leur demande en réparation formée contre l'Etat pour faute lourde, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il appartient

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement reposait sur une faute grave et de la débouter de ses demandes au titre de la mise à pied conservatoire ainsi qu'au titre du licenciement sans

réglé de l'ensemble des commissions dues, il a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mars 1998) de l'avoir débouté

La victime fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, sauf en ce qu'il reconnaît le caractère professionnel de la pathologie et déclare régulier l'avis du comité, et de le débouter de sa demande de

La société Albioma Le Moule fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de « constatation » de l'extinction de l'instance, alors qu' « il résulte de l'article L. 2314-28 du code du travail, en sa