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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Renaud DUFEU, avocat inscrit au barreau d'AGEN Monsieur [J] [M] [P] [C] né le 25 Janvier 1954 à [Localité 24] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696938facdc6046d47701073
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RESSIE, SELAS DIXERA,avocat plaidant au barreau de BORDEAUX LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2], représenté par son syndic, [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2235e2fbe7c900434ed
11 janvier 2023
11 janvier 2023
date du 29 Août 2017, RG 16/01852 D'une part, ET : Monsieur [E] [K] né le 10 Septembre 1973 à [Localité 4] (24) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f0a58162057dac6552
4 mai 2022
4 mai 2022
D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [H] [L] né le 05 Juillet 1949 à [Localité 15] (46) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b1d1f52b43f146746f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee1b211dad834a969e48f0
2 avril 2025
2 avril 2025
naissance 1] 1954 à [Localité 17] de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Guilhem VERGNET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX et représentés par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d7adb41fad96987996f
30 août 2023
30 août 2023
en date du 09 mars 2023, RG 2022 006119 D'une part, ET : SAS GEOVEN pris en la personne de son représentant légal RCS AGEN 811 935 246 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c05b
9 août 2022
9 août 2022
sous le n° R.G. 19/00068 d'une part, ET : La SAS FERMIERS DU GERS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f178
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[P] née le 31 Mars 1940 à [Localité 20] de nationalité Française Lieu-dit '[Adresse 10]' [Adresse 10] Représentée par Me Daniel VEYSSIERE, avocat plaidant inscrit au barreau d'AGEN et par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b1042cdc6046d4712bf97
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ET : Société AL7 MEIPA Srl agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Registre des Sociétés de BOLOGNA 01126580370 [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c19
26 avril 2023
26 avril 2023
plaidant au barreau de BORDEAUX Madame [M] [B] née le 19 juillet 1969 à [Localité 8] de nationalité française, auto entrepreneur domiciliée : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043511
11 janvier 2023
11 janvier 2023
REFRIGERATION SERVICES RCS de Bordeaux n°533 287 249 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Camille VALDES, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c051
9 août 2022
9 août 2022
l'affaire ENTRE : [J] [O] épouse [H] née le 24 janvier 1964 à [Localité 3] [S] [H] né le 01 février 1957 à [Localité 6] demeurant [Adresse 8] [Localité 5] Tous deux représentés par Me David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1ee
18 mai 2022
18 mai 2022
] née le 06 Juin 1968 à [Localité 17] (47) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Thierry EGEA, avocat plaidant inscrit au barreau du TARN-ET-GARONNE et par Me David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1428cb8fa004f57da027
4 avril 2023
4 avril 2023
Danièle CAUSSE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [N] [U] né le 04 décembre 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David
Source officielleCHAMBRE FAMILIALE
67f8b4f1b12b01e97e03d879
10 avril 2025
10 avril 2025
chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [N] [Z] [X] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 15] (Portugal) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a84
1 avril 2025
1 avril 2025
VOLCOM ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Guy NARRAN ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc2fe9cdc6046d47e42623
6 mai 2026
6 mai 2026
Atlantique - GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795be
5 juillet 2022
5 juillet 2022
F20/00005 d'une part, ET : La SAS SAINT LOUBERT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834030876004f131a5dd3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
: L'Association [Localité 13] XIII RUGBY LEAGUE LOT ET GARONNE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me David
Source officiellePage 5 sur 16