David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 000674 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude

David Z... , domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'État

la personne de ses gérants en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul DAVIN

Localité 18] [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 786 329 524 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Boris

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Y... née le 20 Juin 1965 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jerôme BRUNET-DEBAINES Me Alain-David

OPTORG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02382 Copies exécutoires délivrées à : Me David

5,000     60038/13 13/09/2013 Lajos Szabó 26/11/1968     Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law - 29/01/2018 08/01/2018 7,000     72551/13 12/11/2013 István Bori

APPELANT Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Albert-David TOBELEM

[S], ∘ déterminer le montant dû à chaque indivisaire au titre du boni de liquidation, en intégrant un quart dudit boni par indivisaire, ∘ se faire communiquer tous documents utiles à l’exécution de sa

E A et Mme D F, représentés par Me Couratier-Bouis, concluent au rejet de la requête et, en outre, à ce que la SCI Wijaro leur verse une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0207 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David

Marc-Mandataire judiciaire de la SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0122 SARL PLANETE SCOOTERS ET

La SELARL David-Goic & Associés ès-qualités a conclu le 14 septembre 2023.

Lina ALBANO 1975   Enrica ALLEGRINI 1965   Gennaro AMATO 1967   Silvana AMERICO 1969   Antonio ANDREANI 1965   Maria Michela ANOBILE 1971   Francesco ARCUDI 1967   Davide

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. .

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi