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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e chambre
603316a6f5991a886ff23dce
28 septembre 2017
28 septembre 2017
OPTORG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02382 Copies exécutoires délivrées à : Me David
Source officielle1ère chambre
DTA_2200557_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet se situe dans un secteur résidentiel, à proximité d'un environnement naturel et boisé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
le projet induit la réalisation d'un simple débroussaillage et non d'un défrichement, d'autre part, la parcelle d'assiette de ce projet ne fait pas partie d'une ceinture verte intégrant des espaces boisés
Source officielle3ème chambre
DTA_2200235_20240221
21 février 2024
21 février 2024
O, de Mmes R, I, David A et de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
13 novembre 2014
.-34300 AGDE Libre sous contrôle judiciaire Ayant pour avocat Me DILLY-PILLET, 230 Place Jacques Mirouze-Espace Pitot-Bât E-34000 MONTPELLIER A...David né le 08/ 01/ 1977 à MONTPELLIER Fils de Antoine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204942_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me David, représentant les requérants, celles de Me Constanza, représentant la commune d'Allauch et celles de Me Hachem, représentant M. C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310760_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f22
27 janvier 2015
27 janvier 2015
DINAN (22100) chez Monsieur Daniel Y... ... 22350 YVIGNAC LA TOUR Représentée par Me Yves DE MORHERY de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Jean-David
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936f9cdc6046d476ff08b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [O] [X] [U] [W] né le 25 juillet 1966 à [Localité 9] (Autriche) de nationalité française, domicilié : [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me David
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad44
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société Alrack BV, assurée auprès de la société Allianz Benelux NV, a fabriqué les boîtiers de connexion équipant les panneaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68709fbff0cfe7ae188fe9a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre et Monsieur David
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
DEFENDEURS Monsieur [V] [T] né le 11 Janvier 1988 à TOULON, demeurant 385, Chemin de Tibouren - 83230 BORMES LES MIMOSAS représenté par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me David
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d37999d1bc2605de4b46f6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Représentée par Me Chantal DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6a1613c0cdc6046d4708e704
21 mai 2026
21 mai 2026
DBYF-W-B7H-I54B DEMANDERESSE Société CUMA DE [Localité 1] [Q] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 324 822 832, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DAVID
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7d0fcdc6046d47043234
7 mai 2026
7 mai 2026
Bethune, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [T] [Q] (appelant dans le RG 24/5522) né le 07 Mars 1963 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février et le 10 mai 2022, la commune de Chancelade, représentée par Me Xavier Boissy, demande au tribunal, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311044_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309494_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
626cd303bd20aa057d9f382c
29 avril 2022
29 avril 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101198
15 novembre 2017
15 novembre 2017
des époux après la liquidation de leur régime matrimonial, il résulte des pièces produites aux débats que le couple est propriétaire en indivision de l'ancien logement con jugal constitué d'un terrain boisé
Source officiellePage 5 sur 9