la cour de la propriété Latapie, que, de même, l'immeuble Hug a une partie aménagée dans la façade qui permet un même accès sur le passage revendiqué et que ces aménagements, qui sont très anciens, datent

Jean-Yves B... par Mme de Ricci-Darnoux, expert agréé près la Cour de Cassation; que l'analyse graphologique de l'expert judiciaire démontre, en tant que de besoin, la contrainte morale exercée sur

Aix-en-Provence, 18 décembre 1997), que, par acte du 3 février 1988, le Crédit universel, aux droits duquel se trouve la BNP Paribas lease group (la banque), a consenti un prêt de 800 000 francs à la société Dane

que, pour justifier la décision de relaxe, la cour d'appel constate encore que les prévenus produisent des certificats de propriété de leurs ancêtres ; qu'il résulte du dossier que ces certificats datent

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Darbot

X... a saisi un tribunal d'instance d'une demande en paiement dirigée contre le syndicat des copropriétaires du 4 rue Alphonse Daudet à Paris (le syndicat) ; que par lettre du 8 novembre 2003, il a indiqué

Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 4 / que faute de rechercher si, en fait, le modèle 2425 de la société Noelky, dant

DEMANDEURS Monsieur [M] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Romain DARRIERE de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... de Jaeger, divorcée Rollet de Darantes,

auprès des assureurs couvrait les dommages survenus du port de chargement jusqu'au sous-palan au port de déchargement, à savoir, selon les mentions du connaissement du port de Calcutta au port de Damiette

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2000), que la société Philippe Dancet

titulaire du droit ; qu'en jugeant, sur les demandes de la société GTA à l'encontre de la société FCA France pour manquement à son obligation précontractuelle, que les faits dommageables invoqués « datent

libertés fondamentales, et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de considérer que l'action publique était prescrite ; " aux motifs que les faits datent

ces pièces interdites, alors : « 1°/ la loi ne dispose que pour l'avenir ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que les faits reprochés à l'employeur au titre de la prétendue ''alerte'' datent

réparation, in solidum avec d'autres constructeurs, au profit de la société HLM Essonne Habitat, l'arrêt retient que cet architecte ayant préconisé, pour des motifs esthétiques, la pose des dallettes

Les sociétés BNP CARDIF et DARNELL ont interjeté appel de ce jugement.

audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats et du délibéré en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET