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95 résultats pour « Daniel LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6707700081e733ee26982cf5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

09 OCTOBRE 2024 N° 2024/207 Rôle N° RG 19/07684 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEH6U [I] [N] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Daniel MORNAND, né en 1950 et résidant à Dijon,             M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d818

Appel

28 février 2011

28 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Frédérique Danièle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82d

Appel

28 février 2011

28 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Frédérique Danièle Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd4

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 16 Août 1978 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Danièle SAINT-MARTIN CRAYTON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Dominique Eric Daniel X...

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54e

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Roquette Frères SA de se soumettre à une vérification qui porte sur sa participation éventuelle à des accords et/ou pratiques concertées dans les domaines du gluconate de sodium et du glucono-delta-lactone

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5142

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb544cece1704f57472f4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Rôle N° RG 19/17423 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE47 SAS [F] GROUP C/ [V] [E] [M] SAS ARDISSON-ESSENZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Danièle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a73

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

convention collective nationaleapplicable indique en son article 4 modifié par avenant du1er Juillet 1987 et en vertu de l'article 26 de l'accordnational du 12 juin 1987, que les entreprises placées dansle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01552_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Daniel Labrosse ", " président de la commission de recours " et comporte la signature de ce dernier.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60368ceac317d22fcf3a15d3

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

représentée par Me Christian BARRY, avocat au barreau de TARASCON Monsieur [O] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Lucien LACROIX

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Noël DA, demeurant résidence Fort Lacroix à Bastia (20200) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af04

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

ARRÊT DU 03 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 69008 LYON Intimé sur appel incident, représenté par Me Jean- Marc BRET, avocat au barreau de LYON substitué par Me LACROIX

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LACROIX, Johan, Daniel

SIREN 883834038Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/01/2026

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Radiations

BACQUAERT, Thibaut, Jean-Marie, Daniel, BACQUAERT-LACROIX

SIREN 983147158Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

21/10/2025

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Ventes et cessions

TABAC LE BOIS D'AMONIER, LACROIX, Philippe, Daniel, Louis

SIREN 941975534Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Acte Authentique en date du 10/04/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 245 Rue de l'Auvergne 39220 BOIS-D'AMONT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/05/2025

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Modifications diverses

BACQUAERT, Thibaut, Jean-Marie, Daniel, BACQUAERT-LACROIX

SIREN 983147158Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

22/04/2025

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Créations

LACROIX Conseil Informatique, LACROIX, Laurent, Vincent, Daniel

SIREN 509284196Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

07/05/2024

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