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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2300574_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 27 janvier 2023, Mme B C, déclarant résider au 105 rue Villon à Lyon (69008), représentée par Me Dachary, demande au tribunal
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308860_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, sous le n° 2308863, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 octobre 2023, Mme D A, représentée par Me Dachary, demande
Source officielleJ.L.D.
678564ffaaacbea0fe680610
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[D] [X] né le 21 Mars 2003 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
67856500aaacbea0fe680630
12 janvier 2025
12 janvier 2025
barreau de LYON [H] [T] né le 11 Juillet 2004 à [Localité 2] - ALGERIE préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02561_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 10 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403289_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleJ.L.D.
686425de0bb2f8a66ca5fb35
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de Lyon, [W] [N] [V] né le 05 Mars 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511702_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier par la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602022_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309874_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B représenté par Me Dachary conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire qu'il lui soit accordé un délai de
Source officielle1ère chambre
DTA_2306773_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B A, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le directeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00734_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, Mme B, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle9ème chambre
DTA_2206420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C E, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleRETENTIONS
69d0a1b9cdc6046d4710f4f8
3 avril 2026
3 avril 2026
[C] [Y] né le 25 Juin 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Me DACHARY Camille, avocat au barreau de Lyon, commis
Source officielleRETENTIONS
6866137227f49a37ec714dc4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
X se disant [F] [W] né le 30 Août 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 1 Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207079_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A E, représentés par Me Dachary, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e93d5bbe450008b2cd12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59c01
24 octobre 2000
24 octobre 2000
principal et le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 1997), que la société Hesnault a fait parvenir à la société Dapharm
Source officielleJ.L.D.
69d3fa37cdc6046d4753ebcc
4 avril 2026
4 avril 2026
RG N° RG 26/01083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5T; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu l’assistance de [I] [P] par Maître Camille DACHARY
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303194_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 4 mai 2023 Mme D E, représentée par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier
Source officiellePage 5 sur 28