[Q] en qualité de mandataire ad hoc et celle du 5 août 2005 qui avait désigné la SCP Douhaire Avazeri en remplacement de M.

Portalis DBV4-V-B7J-JOD5 Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT DEUX ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI

[N], ès qualités, et la société G.

saisi le juge des référés pour voir fixer la réunion sur cet ordre du jour ; Sur le premier moyen et le second moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/02/2005 * * * No RG : 03/02996 Tribunal de Commerce de DOUAI du 25 Avril 2003 REF : XR/CP APPELANTE SAS SIMASTOCK prise en la personne de ses représentants

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24 / 02 / 2005 * * * No RG : 03 / 02944 Tribunal de Commerce de DOUAI du 25 Avril 2003 REF : XR / CP APPELANTE S. A.

Dominique Y..., ès qualités de représentant des créanciers de M. Alain X..., domicilié ..., 2 / M.

X... ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit Lyonnais, les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07098 Jugement (N° 10/1922) rendu le 27

de sa demande de connexité et de renvoi devant la cour d'appel de Douai, - faire droit à la demande de sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Douai, A titre subsidiaire

Douhaire et de M. Z..., les conclusions de M.

Maître [P] [R] ès qualités a interjeté appel de ce jugement.

SELAS [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DFL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai assistée de Me

demande de connexité et de renvoi devant la cour d'appel de Douai, - faire droit à la demande de sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Douai, A titre subsidiaire,

Y..., mandataire judiciaire, pris ès qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Garage Boulant, domicilié ..., 2°/ de M. le Procureur général de la cour d'appel de Douai, domicilié

APPELANTE SELARL 2M&Associés ès qualité d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM sise [Adresse 2] SELARL AJILINK - [I] CABOOTER représentée par Me [L] [I] ès qualités d'administrateur

Sylvain Y..., agissant ès qualités de gérant de la société à responsabilité limitée Porcs Artois, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

X..., ès qualités, les conclusions de M.