poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social 121 Rue d'Auron 18000 BOURGES représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Philippe MERCIER

Y... a été engagé le 29 septembre 1997, en qualité de chauffeur-levageur, par la société Mercier manutention désormais dénommée société Mercier-Lavault ; qu'il a, le 16 octobre 2007, été victime d'un accident

A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Mercier à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mercier la somme de 1 250 euros au titre des dispositions combinées du

C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE

de l'Etat le versement à Me Mercier, de la somme de 1 000 euros.

FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SARL NMH Merci

Marius Merce et M. Andrei Dorin Merce, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1979 et en 1985 et résidant à Ştei. Ils sont représentés devant la Cour par M e   C.

Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/005104 du 27/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DE [Localité 7]) représentée par Maître Isabelle MERCIER-BARRACO

MERCIER MOUSSAY COLOMBIER et la SCI CHENIL CLEMENCEAU à payer la somme de 1800 euros à madame [O] [K] épouse [N] au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE in solidum la SCP [H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY

la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, DIT que ce rapport sera dressé par le Chef d'entreprise, déposé

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. A et Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Me Mercier soulève également un moyen nouveau en soutenant que M.

que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné l'entreprise SAS ZIR FOOD en redressement judiciaire devant le Tribunal de Céans, ATTENDU qu'à la barre, le demandeur maintient sa demande et dépose

dans ces conditions que le demandeur a assigné l'entreprise SAS CONSTRUCTION FS en redressement judiciaire devant le Tribunal de Céans, ATTENDU qu'à la barre, le demandeur maintient sa demande et dépose

L’expert désigné, Monsieur [V] [D], a déposé son rapport définitif le 5 juin 2020.

Et a nommé la Selàrl, [R], mission conduite par Maître, [S], [A], en qualité de liquidateur, lequel a déposé au Greffe le rapport prévu aux articles L.641-2 et R.644-1 du Code de Commerce, afin qu'il ne

RG 24/00216 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS74 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER

Jean-Marc Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire des sociétés Hall du Meuble et Meric, 5 / M.

la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, DIT que ce rapport sera dressé par le Chef d'entreprise, déposé