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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201542_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

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Chambre 1

DTA_2201543_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201544_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201548_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande du maire de Saint-Bonnet de Condat : 4.

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407209

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

CEBTP), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1) , au profit : 1 / de la société Condat

Source officielle
CC

comm

61372312cd58014677405046

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colgate-Palmolive, société anonyme, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102016_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A la somme demandée par la commune de Serignan-du-Comtat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c86

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la société Pierre Fabre cosmétique, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120b8

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société AB stars production qui a pour activité l'organisation de combats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01381

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail liant, d'une part, la société Le Caféier et la société Maw Pole II, et d'autre part, la société Copat, par le jeu de la clause

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a5638cf45b25ce69d0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il doit être constaté en conséquence que Madame [D] ne justifie pas de sa qualité à agir, et de la déclarer irrecevable en ses demandes.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039ae

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Condat industries adjuvants,

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008030752

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN, dont le siège est ... (84203) ; le district demande au Conseil

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164479

Admin. suprême

11 juillet 2020

11 juillet 2020

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le maintien de l'interdiction litigieuse empêche la pratique normale des sports de combat et crée une situation d'inégalité entre les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106182_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A l'issue de ce combat " hors compétition ", l'arbitre a désigné M. I vainqueur par deux juges contre un. Après que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505015_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, l'association " Ministère chrétien du combat spirituel Grenoble " demande au tribunal de condamner la société Actis à lui rembourser

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53cd

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Y..., née X..., demeurant ensemble à Lagnes (Vaucluse), rue du Portail Rouge, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Comtat

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00844_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2023 par laquelle le directeur régional de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine a validé l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Condat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101929_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gaury, représentant la société Coffeat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03005_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Coscat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

Source officielle