CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201542_20220727
27 juillet 2022
Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.
Page 5 sur 4545
DTA_2201543_20220727
DTA_2201544_20220727
DTA_2201548_20220727
Sur la demande du maire de Saint-Bonnet de Condat : 4.
civ3
6137233bcd58014677407209
7 juillet 1999
CEBTP), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1) , au profit : 1 / de la société Condat
comm
61372312cd58014677405046
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colgate-Palmolive, société anonyme, dont
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102016_20230106
6 janvier 2023
A la somme demandée par la commune de Serignan-du-Comtat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
soc
61372320cd58014677405c86
3 juin 1998
Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la société Pierre Fabre cosmétique, dont le siège
61372415cd580146774120b8
6 mars 2003
la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société AB stars production qui a pour activité l'organisation de combats
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01381
15 novembre 2017
Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail liant, d'une part, la société Le Caféier et la société Maw Pole II, et d'autre part, la société Copat, par le jeu de la clause
Service des référés
6585e2a5638cf45b25ce69d0
20 décembre 2023
Il doit être constaté en conséquence que Madame [D] ne justifie pas de sa qualité à agir, et de la déclarer irrecevable en ses demandes.
613722f3cd580146774039ae
2 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Condat industries adjuvants,
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008030752
5 juin 2002
Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN, dont le siège est ... (84203) ; le district demande au Conseil
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164479
11 juillet 2020
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le maintien de l'interdiction litigieuse empêche la pratique normale des sports de combat et crée une situation d'inégalité entre les
6ème chambre
DTA_2106182_20230510
10 mai 2023
A l'issue de ce combat " hors compétition ", l'arbitre a désigné M. I vainqueur par deux juges contre un. Après que M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505015_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, l'association " Ministère chrétien du combat spirituel Grenoble " demande au tribunal de condamner la société Actis à lui rembourser
6137219dcd580146773f53cd
4 juin 1991
Y..., née X..., demeurant ensemble à Lagnes (Vaucluse), rue du Portail Rouge, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Comtat
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
2023 par laquelle le directeur régional de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine a validé l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Condat
4ème chambre
DTA_2101929_20240314
14 mars 2024
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gaury, représentant la société Coffeat. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24MA03005_20250227
27 février 2025
B, représenté par Me Coscat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros