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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372590cd5801467741ece5
24 février 1993
24 février 1993
Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et attentats à la pudeurs aggravés
Source officiellecr
61372590cd5801467741ece6
24 février 1993
24 février 1993
Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et attentats à la pudeur aggravés
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b127
18 octobre 1989
18 octobre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9c5
31 mai 1965
31 mai 1965
ONT VIOLE LES CLAUSES DE LEUR BAIL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE SANS DENATURATION QU'AUCUNE CLAUSE DU BAIL NE PRESCRIT L'UTILISATION DE LA CHAMBRE DU PREMIER ETAGE POUR L'HABITATION
Source officiellecr
613725abcd5801467741faa6
21 mai 1997
21 mai 1997
Claude, contre le jugement du tribunal de police de GANNAT, en date du 27 juin 1996, qui l'a condamné à une amende de 900 francs pour excès de vitesse ; Vu les mémoires produits en demande et en défense
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3eb70
12 janvier 1968
12 janvier 1968
FAIT COMMANDEMENT A SES LOCATAIRES DE LUI PAYER LES LOYERS ECHUS ET, EN OUTRE, LE MONTANT DES IMPOTS ET ASSURANCES ; QUE SEULS LES LOYERS ONT ETE PAYES ; QUE LE COMMANDEMENT FAISANT ETAT DE LA CLAUSE
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a91b
15 février 1965
15 février 1965
PENALE INDEMNITAIRE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA CLAUSE PENALE, ACCESSOIRE PAR ESSENCE, ETAIT DENUEE DE TOUTE EXISTENCE DES L'INSTANT QUE, PAR LE JEU DE LA CONDITION SUSPENSIVE DONT IL ETAIT ASSORTI, LE
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a929
6 mai 1965
6 mai 1965
UN EXPERT POUR EN RECHERCHER LES ELEMENTS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE L'ACCORD EXPRES DES PARTIES SUR LA DATE DE LIVRAISON FAISAIT ECHEC A L'APPLICATION DE LA CLAUSE
Source officielleCour d'Appel
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
9 février 2010
CABINET GUINOT Maître Gilles X... Maître Gilles Y... Maître Gilles Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00168
6 février 2007
6 février 2007
branche : Vu l'article L. 442-6-I 5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Idéal France et Dudule entretenaient des relations commerciales suivies avec la société Guiot
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90671
13 mai 2013
13 mai 2013
Claude André Y..., Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES L'UDAF intervient ès qualités de curateur de Monsieur Claude Y...
Source officiellecr
61372596cd5801467741f017
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Claude, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 août 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie et complicité d'escroquerie,
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e620
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Guilloux matériaux, dont
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa8
8 février 2006
8 février 2006
demeurant xxxxxxxxxxxx xxxxxxxx- Le Bourg - 86150 NERIGNAC représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal JOUTEUX, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me CARRE-GUILLOT
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0eb
21 février 1990
21 février 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e898
4 avril 2002
4 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Guillin, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff605
6 mars 1996
6 mars 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Place Morel à Lyon, dont le siège est 10, place Morel, 69001 Lyon, représenté par son syndic la régie Guillon
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8c3
11 mars 1965
11 mars 1965
DU GERANT AFIN QUE LA REDEVANCE RESTAT UN REVENU NET POUR LADITE VEUVE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'A ENCORE FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER LE SENS ET LA PORTEE DE LA CLAUSE
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b29d
26 septembre 1990
26 septembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372677cd58014677425c62
6 septembre 1989
6 septembre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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