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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Me Pascale THERAULAZ-BENEZECH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1891) AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX non comparant Représenté par : Me Christian-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
. 95300 PONTOISE Représenté par : Me Eric CATRY (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101) AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté par : Me Christian-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
95300 PONTOISE Représenté par : Me Eric CATRY (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101) AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté par : Me Christian-Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9626d9e13277d6e39f3
20 avril 2022
20 avril 2022
aux dispositions des articles L.3253-6 à L.3253-17 inclus du code du travail ; - en tout état de cause, de statuer ce que de droit quant aux dépens dont distraction au bénéfice de Maître Christian Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63e
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Jugement rendu (e) le 01 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00620 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian-Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e181
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Adresse 12] BRESIL représentée par Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES, avocat au barreau de PARIS, toque : J030 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christian Claude
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d32370d46c7f95e825af
29 juin 2012
29 juin 2012
soeur Mademoiselle [U] [T] née le [Date naissance 1]1932 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Maître Christian Claude
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
2 avril 2010
représentant légal [Adresse 14] [Localité 13] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistées de Maître Oz rahsan VARGUN, substituant Maître Christian-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f223
7 mars 2012
7 mars 2012
130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMES AGS CGEA CHALON SUR SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE représenté par Me Christian-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631519e03efc4516bd2da3
28 juin 2011
28 juin 2011
défaillant DÉLÉGATION UNEDIC AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE EST ayant son siège [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Christian Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166eaf788aac83189ea7dd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel et, pour ces derniers au bénéfice de Maître Christian Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa73c369c7f74997089
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque D1205 ASSOCIATION UNEDIC DÉLÉGATION AGS ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian GUILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba8cdc6046d47aff93e
24 avril 2026
24 avril 2026
01763 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 24 Avril 2026 APPELANT : [J] [F] né le 01 Mai 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3ce24fee0dd3d006188
31 mai 2012
31 mai 2012
comparant en personne assisté de Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0649 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Christian Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1e
13 janvier 2011
13 janvier 2011
SAINT DENIS, toque : PB 192 substitué par Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D875 3° - UNEDIC AGS-CGEA-[Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christian Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb769cece1704f57478ad
6 avril 2023
6 avril 2023
des dispositions conjointes des articles L3253-6 et suivants à L3253-17 du code du travail, -de condamner Monsieur [L] [D] [Y] aux entiers dépens dont distraction au bénéficie de Maître Christian Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94994
9 juillet 2020
9 juillet 2020
représentée par Maître Claude GUILLOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a3d8f6cc6d55dd3f56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
audit siège [Adresse 19] [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Christian-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
16 octobre 2007
par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Christian Claude
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e8c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : [Y] [A] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Claude
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