[Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 1], [Adresse 2] C/ [Z] [D] [H] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie

de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S.

SURENCHERISSEUR (Déclaration de surenchère du 14 avril 2025 à 15h33) Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 131.

Jean-Paul Dauga et Marie-Caroline X..., dont le siège est ..., ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de la société Ciceron

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les locaux donnés à bail étaient en bon état d'entretien, qu'une citerne

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ [B] [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie certifiée conforme délivrée

résidence du prévenu ; que le lieu du délit prévu à l'article 3 de la loi n° 72-1202 du 23 décembre 1972 (navigation sur les eaux intérieures de bateau autre qu'un bateau à passagers ou qu'un bateau citerne

DUQUESNE BROSSARD (RCS [Localité 9] N°390219970), dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES S.C.I.

DBYT-W-B7I-FMW4 Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] [Z] épouse [R], [B] [J] [E] [F] [I] C/ [K] [C], [D] [C] Copies certifiées conformes Me SALMON Me CIZERON

de NANTERRE sous le numéro 393 542 428, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour conseils Me Catherine CIZERON

SURENCHERISSEUR DU DIXIEME (Déclaration de surenchère déposée le 10 juin 2024 à 15h55 au greffe) Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

HAPPI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 - Me Darly KOUAMO - 46 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025

DE LA RESIDENCE [12] - [Adresse 4] ET [Adresse 1] C/ [S] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie certifiée

SURENCHERISSEUR DU DIXIEME Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404. EN PRÉSENCE OU APRÈS APPEL DE : S.A.

X... dont le contenu a été ci-dessus énoncé, qu'a été constatée notamment la présence de tôle, tubes métalliques, moteur, deux semi-remorques à l'état d'épave, deux corps de chaudières, une citerne et

X... un emploi de conducteur de camion-citerne en raison du port de charges lourdes que cela impliquait; qu'en retenant que la société Cilomate aurait dû rechercher avec le médecin du travail si des postes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 1989), que la société des Etablissements Fauvet Girel (le fabricant) a fabriqué pour le compte de la société Franco-Belge (le vendeur) 300 wagons citernes

Sergio Cicerone, M. Sandro Cicerone et M.