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[G] [C] né le 31 Janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Chiara Saracino, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda de la SCP Gros-Hicter et Associés pour l’institut régional d’administration de Lille. Considérant ce qui suit : M.

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portefeuille de la société liquidée ; qu'en particulier : 30 millions de francs ont été utilisés pour l'acquisition par Denis Y... et Louis X... de 70 % du capital de la société d'assurance camerounaise Chanas

#Chiara Avogadri contre Commission européenne.

paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) DEMANDERESSE : Madame [F] [T], née le 02 Mai 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François CHADAL

Regolamento (CE) n. 318/2006 – Articolo 16 – Regolamento (CE) n. 1234/2007 – Articolo 51 – Imposizione di una tassa sulla produzione – Validità – Difetto di fondamento giuridico – Difetto di motivazione chiara

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CHADAM [R] le JUGEMENT : [F] [V] C/ [

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

résiliation d'un marché de maîtrise d'œuvre qui lui avait été confié pour la construction d'un pôle culturel dans le site du Parc Miremont à Plan-de-Cuques et, d'autre part, de condamner les sociétés Chiara

de atraso considerável de um voo — Perda de tempo — Voo de substituição reservado pelo próprio passageiro — Passageiro chegado ao destino final com menos de três horas de atraso em relação à hora de chegada

B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de son dossier sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour

procuration s'est élevé à 15 ; qu'il convient de retrancher ce nombre du nombre des suffrages obtenus par les candidats élus au deuxième tour ; que, par suite, MM. et Mmes I..., D..., J..., G..., B... et Chiara

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.