TFP_UE — 21 février 2013
- ECLI
- ECLI:EU:F:2013:16
- Date
- 21 février 2013
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Solution
source officielleORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (deuxième chambre) 21 février 2013.#Chiara Avogadri contre Commission européenne.#Fonction publique – Personnel non permanent – Articles 2, 3 bis et 3 ter du RAA – Agents temporaires – Agents contractuels – Agents contractuels auxiliaires – Durée du contrat – Articles 8 et 88 du RAA – Décision de la Commission du 28 avril 2004 relative à la durée maximale du recours au personnel non permanent dans les services de la Commission – Directive 1999/70/CE – Applicabilité aux institutions.#Affaire F‑58/08.
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Texte intégral
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (deuxième chambre) 21 février 2013.#Chiara Avogadri contre Commission européenne.#Fonction publique – Personnel non permanent – Articles 2, 3 bis et 3 ter du RAA – Agents temporaires – Agents contractuels – Agents contractuels auxiliaires – Durée du contrat – Articles 8 et 88 du RAA – Décision de la Commission du 28 avril 2004 relative à la durée maximale du recours au personnel non permanent dans les services de la Commission – Directive 1999/70/CE – Applicabilité aux institutions.#Affaire F‑58/08.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 21 février 2013
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2013:16
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel