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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba74
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et de la mise à disposition au greffe : Olivier PETIT.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7e516cdc6046d471071f6
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba83
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et de la mise à disposition au greffe : Olivier PETIT.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbac5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et de la mise à disposition au greffe : Olivier PETIT.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de 177 263,12 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 juin 2017, ainsi que la fraction de 25 % des dépenses correspondant aux frais de séjour de Mme F D au sein de l'institut " Le Petit
Source officielle1ère ch. civile
68f1cd852f77035fb0bf7f24
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] sollicite la somme de 626'000 euros dont à déduire la créance de la Cpam.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal de condamner la communauté urbaine Grand Poitiers à lui verser la somme de 87 107,50 euros.
Source officielle3e chambre
6033c857337b517a95051c23
30 mars 2017
30 mars 2017
[L] 5 558, 73 euros x 30 % = 1 667,61 euros le docteur [C] doit verser à la CPAM du Val d'Oise 4 923, 63 euros x 20 % = 984,72 euros le docteur [Q] doit verser à la CPAM du Val d'Oise 4 923
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f6730e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par lettre du 28 juillet 2008, la CPAM a informé la société Apave Alsacienne de sa décision de prendre en charge la maladie de M.
Source officielleChambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454de
1 avril 2025
1 avril 2025
La CPAM s'en remet à l'appréciation de la cour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee420711189
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] a saisi la CPAM d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ae
14 mai 2008
14 mai 2008
C..., Lucette C..., Marie Joëlle D..., Stéphane D..., Franck E..., Jean- Louis C..., Nathalie F..., Aurore F..., Anne Marie G..., David G..., Arlette H..., Jean- Pierre C..., Michaël C... et Jean Christophe
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [7] [
Source officielleChambre Sociale
6162d678a2a5768a176c559b
7 février 2012
7 février 2012
Appel d'une décision (N° RG 20100296) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 22 mars 2011 suivant déclaration d'appel du 12 Avril 2011 APPELANTE : LA CPAM
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
05) Caisse de Sécurité Sociale prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Christophe ARNAUD, Avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 03 Janvier 1961 à THIZY (69240) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me DUVILLARD, avocat au barreau de l'AIN
Source officielle1ère Chambre C
5fda86303955ad11db975d63
25 juin 2019
25 juin 2019
La CPAM a pris en charge au titre de ce séjour des frais à hauteur de 42 187,60 €.
Source officielle3ème Chambre civile
670ec2e91c3411ff34585452
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [U] c/ Organisme ONIAM, Caisse CPAM du Var, Mutuelle Mutuelle Générale des Cheminots, Mutuelle Groupama
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63660b38bb0cef7f742792b6
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[U] [Y], - le rejet de la demande d'indemnisation du préjudice d'[U] [V], petit-fils de la victime né postérieurement au décès de celle-ci.
Source officielleChambre sociale
6704cb672f5f3246ff3814bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société [5] C.C.C le 3/10/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) -Sté [5] (par LRAR) Expédition
Source officiellePage 5 sur 10