VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la our dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO, greffier.

VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO, greffière, Les conseils des parties entendus ou appelés à notre audience

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné

Représentant : Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe

  Représentants des parties   Gouvernement :   Christopher Whomersley , agent , Lord Goldsmith QC, Attorney General , Philip Sales , Mark Shaw , conseils , Jonathan Robinson , Lucan Herberg

de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Aude et assisté par Maître Christopher

de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence et assisté par Maître Christopher

POLONI, avocat commis d'office en première instance Appelant, et en présence de [M] [C], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAUCLUSE [Adresse

POLONI, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [N] [B], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 1]

POLONI, avocat commis d'office, Appelant, et en présence de [U] [Z], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) PREFET DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2]

A... également sur les lieux à l'arrivée des policiers ; de même qu'il paraît invraisemblable également que Z...

Mandataire liquidateur » de la «société LOLULI» mise en liquidation selon jugement du tribunal de commerce de Villefranche sur Saone du 5 décmbre 2019 [Adresse 10] [Localité 8] INTIMES Nous, Christophe

du 25 novembre 2025, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 06 janvier 2026 ; Signé par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour

du 25 novembre 2025, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 06 janvier 2026 ; Signé par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour

du 30 septembre 2025, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 28 octobre 2025 ; Signé par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour

[Localité 3] ( SÉNÉGAL ) de nationalité Sénégalaise retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

1993 à [Localité 2] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

[Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher