la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; REJET et irrecevabilité du pourvoi formé par l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne

témoins de Jéhovah de France dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande de la Fédération chrétienne

EST, LE 1ER MARS 1979, DEVENUE CONCESSIONNAIRE D'UNE MARQUE PRECEDEMMENT EXPLOITEE PAR LES ETABLISSEMENTS CHRETIEN, DONT ELLE A REPRIS LE PERSONNEL A L'EXCLUSION DE M.

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association RADIOS CHRETIENNES EN FRANCE, HAUTESALPES, dont le siège est ..., régulièrement

N° RG 24/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 3] PARTIES : DEMANDERESSE Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne

N° RG 24/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T5Z PARTIES : La Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal

N° RG 24/01219 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T5Q PARTIES : DEMANDERESSE Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant

A l'audience du 3 mars 2025, l'association ASSEMBLEE CHRETIENNE DU PLEIN EVANGILE LE TABERNACLE n'était pas présente et n'a pas constitué avocat.

Vu la requête enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION "CHRETIENS ET SIDA" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT DES INDEPENDANTS ET CHRETIENS

N° RG 24/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T5X PARTIES : DEMANDERESSE Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant

Bathmanabane & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 - substitué par Me MATTEOLI APPELANTE **************** Société IPSIDE anciennement dénommée SAS SCHMIT-CHRETIEN

EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 17 MARS 1978 MODIFIANT LA COMPOSITION DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX EN TANT QU'IL ATTRIBUE UN SIEGE SUPPLEMENTAIRE A LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, l'Association Union Chrétienne de Jeunes A déclare se désister de l'instance.

Le désistement de l'association Union Chrétienne de Jeunes A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de Molenbeek 02/11/1999 Molenbeek-Saint-Jean 3 Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Auderghem 01/09/1979 Auderghem 4 Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Forest 09/06/1979 Forest 5

Un panneau est visible depuis la rue et libellé dans les termes suivants : "ici se réunit une assemblée chrétienne - Réunions : dimanche 10 heures, mercredi 20 heures" ; que la lecture des statuts de l'église

Menace d’expulsion de chrétiens vers le Pakistan   : irrecevable   En fait   : Les requérantes, deux sœurs, sont des ressortissantes pakistanaises de religion chrétienne.