TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, l'association Union Chrétienne de Jeunes A, représentée par Me Thuderoz, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021, par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a refusé d'autoriser le licenciement de Mme C B ; 
 2°) d'enjoindre à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de lui accorder l'autorisation de licencier Mme B ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, Mme C B conteste les fautes qui lui sont reprochées. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, l'Association Union Chrétienne de Jeunes A déclare se désister de l'instance. 
 Par une ordonnance du 13 octobre 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 28 octobre 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme C B, au bénéfice de qui le licenciement a été refusé, a intérêt au maintien de la décision contestée. Son intervention est dès lors recevable. 
 3. Le désistement de l'Association Union Chrétienne de Jeunes A est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : L'intervention de Mme C B est admise. 
 Article 2 : Il est donné acte à l'Association Union Chrétienne de Jeunes A du désistement de sa requête.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association Union Chrétienne de Jeunes A, à Mme C B, et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.  
 Fait à Lyon le 6 décembre 2022. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 V. VACCARO-PLANCHET 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,