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2 453 résultats pour « Chretiennot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137266ccd580146774256f3

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Y... ont formé un recours devant le tribunal d'instance aux fins de contestation de la régularité de la liste "Syndicat Chrétien CFTC la vie à défendre" déclarée par M.

Source officielle

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d671

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Chrétien, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2002, qui, pour

Source officielle
CC

civ1

6137250ccd5801467741a8d7

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

X... avait proposé à son épouse, elle-même chrétienne, la lecture d'ouvrages chrétiens sur la vie conjugale, la consultation d'un conseiller conjugal chrétien, des retraites sur le mariage, ceci afin de

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227d8

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... complice du délit de diffamation publique envers la communauté des chrétiens

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d62d

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

en général, de l'est comme de l'ouest ; qu'il précisait qu'il n'avait cessé dans ses déclarations publiques, ses livres, ses articles de préconiser le rapprochement et la paix entre les chrétiens et

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soc

6137244acd580146774144b5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

réunis des pourvois n° P 04-60.311, Q 04-60.312 et R 04-60.313 annexés au présent arrêt : Attendu que la Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers, la Fédération des syndicats chrétiens

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Georges X

613725b8cd580146774200b0

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f93a

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

peuple" et que "même dans le Sanhédrin il avait des sympathisants tel que Nicodème" ; "alors que, de toute évidence, Marcel Y... n'impute la Passion du Christ et les persécutions envers les premiers chrétiens

Source officielle
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civ1

61372422cd58014677412b0b

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher si, dans ce cas particulier, nonobstant l'absence de privation des sacrements et de condamnation par la communauté chrétienne

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soc

6137218dcd580146773f4bb3

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

X..., engagé le 1er janvier 1960 par le Comité national des unions chrétiennes de jeunes gens et détaché le 1er septembre 1971 comme secrétaire de l'Union chrétienne de jeunes gens de Paris, a été licencié

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul X

613725c6cd580146774206ad

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

favorisé l'holocauste", que "la Cour est pleinement consciente des réactions que peut susciter un tel article au sein de la communauté catholique, même si l'auteur affirme traduire l'opinion de "nombreux chrétiens

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civ2

613723a4cd5801467740c62e

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne

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cr

613725a1cd5801467741f5d8

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la chambre

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civ3

60794d249ba5988459c4821a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

si la circonstance que les acheteurs ont "formé des réclamations auprès du poseur et du vendeur du carrelage dès 1996, des analyses étant effectuées (à la diligence de l'assureur des établissements Chrétien

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cr

évrier 1996, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Yves X

613725d6cd58014677420e6b

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

christianisme est "une secte abominable" n'était pas constitutive du délit de diffamation publique à raison de l'appartenance à une religion ; "aux motifs que "le fait d'assimiler la communauté chrétienne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00318

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

]                            , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Confédération française des travailleurs chrétiens

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00410

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

énonçant que le fait d'avoir transmis plusieurs vidéos (portant le logo de l'organisation terroriste état islamique montrant des hommes creusant des tombes à destination de toute personne qualifiée de « chrétiens

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TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CHRETIEN [Adresse 5] [Localité 6] Partie non représentée S.A.

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CC

comm

613721d5cd580146773f7dde

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chrétien Gillot, dont le siège

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