Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cherigui, avocate de M.

l'État le versement à Me Cherigui de la somme de 1 100 euros.

montant de 40 000 francs ; Attendu que l'arrêt écarte, sans motiver sa décision à cet égard, la prétention de la banque invoquant l'imprudence de la titulaire du compte dans la conservation de son chéquier

[M] a permis de découvrir trois chèques provenant d'un chéquier volé; qu'à la suite de cette saisie incidente, M.

. ; qu'avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, cette société en formation à laquelle les banques avaient délivré des chéquiers, a fait domicilier sur ces comptes des lettres

[C] [H], gérant de la société [2] depuis le mois de novembre 2017, a effectivement fait opposition à ce chèque en invoquant la perte du chéquier. 4. Le juge du premier degré ont condamné M.

et qu'il a utilisé ce chéquier sans que jamais aucune pièce concernant ce compte ni aucun relevé n'ait été transmis au comptable ; "alors qu'il résulte des éléments de preuve fournis par la banque

A a lu son rapport et a entendu les observations de Me Adgharouamane, substituant Me Cherigui, pour M.

l'Etat le versement à Me Cherigui de la somme de 1 100 euros.

renseignements ont été recueillis sur le client et que son comportement est suspect ; qu'ayant constaté que la banque n'avait pas vérifié le domicile déclaré de Mme Y... que la cliente n'avait pas demandé de chéquiers

elle se disait en mesure de reconnaître ses agresseurs ; elle précisait que le sac à main était en tissu "jean" et qu'il contenait un permis de conduire, des attestations d'assurance automobile, un chéquier

A... d'ouvrir un compte professionnel et d'obtenir la délivrance de chéquier et carte de crédit, délit reconnu ; - l'escroquerie au préjudice de Citya, agence immobilière en raison de l'usage de faux documents

n'avait pas de reçu et que son travail ne justifiait pas une telle gratification, sans répondre au moyen de Patrick X... tiré de ce que la réalisation de chèques de banque (Mme Y... n'ayant jamais eu de chéquier

de la violation des articles 147, 150 et 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de recel du chéquier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cherigui, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cherigui, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cherigui, avocat de M.

du compte, n'avait formé opposition au paiement des chèques litigieux que quatre mois après le paiement des premiers d'entre eux, qu'il n'expliquait pas pourquoi il s'était abstenu de récupérer le chéquier