attaqué, ayant relaxé le prévenu du chef d'abus de confiance, a débouté la partie civile de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que les chèques litigieux émis par Abdelkader X... à partir du chéquier

. en avait la disposition, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé l'élément matériel de l'infraction de recel reprochée au prévenu " ; Attendu que, pour déclarer Engempaha X... coupable de recel de chéquier

D84) ; le 20 mai 1994, Odile X... rédige un procès-verbal de conseil d'administration pour concrétiser la vente par laquelle elle devient PDG de la SA Y..., elle établit et signe huit chèques sur le chéquier

., le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic, l'Agence Roussillon Outre-Mer, a assigné les héritiers de l'ancien syndic pour se faire remettre sous astreinte des talons de chéquiers

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que le fait, pour la comptable d'une société, de payer les fournisseurs de celle-ci avec le chéquier

Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DE GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHETOUI

que l'arrêt attaqué a déclaré Hedjela B... coupable d'escroquerie par usage d'un faux nom commis au préjudice de la poste, de contrefaçon, falsification et usage de chèques et de recel de vol d'un chéquier

X... avait déclaré avoir soustrait du chéquier de Mlle Y... et remis en paiement à la vendeuse pour l'achat du micro-ordinateur le 5 janvier 1987, et dont Mlle Y... prétendait également qu'il avait été

moyen, les juges du second degré ont privé leur décision de motifs en s'abstenant de rechercher si le prêt n'avait pas été réalisé, en l'absence d'une formalisation écrite, par la délivrance d'un chéquier

150 du Code pénal, notamment par contrefaçon de la signature du titulaire du compte ; "alors que deuxièmement, le fait de faire disparaître une mention apposée par le banquier sur le volet d'un chéquier

X... n'était pas salarié de la société et avait été rémunéré en espèces, la société ne possédant pas de chèquier ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que la société,

. avait recommencé à dérober de nouvelles formules de chèques au cours de l'année 1983 ; " et, aux motifs adoptés, que, faisant quelquefois des achats pour Mme Germaine Z... qui lui confiait son chéquier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - CHERIFI

foi pour empêcher le paiement de chèques ; "aux motifs que, le jour même où il remettait deux chèques en paiement à son garagiste, Christian X... faisait opposition en déclarant la perte de son chéquier

n'en résultait pas moins de leur réunion l'existence d'un faisceau très important d'indices graves et concordants de culpabilité ; "alors que d'une part les seuls faits d'une fausse déclaration de chéquiers

en cause d'appel par les parties civiles, plusieurs points s'opposent à la version des faits fournie par le prévenu ; qu'à cet égard, la Cour observe notamment que les deux chèques proviennent de chéquiers

X..., un compte bancaire sans carte ni chéquier auquel ce dernier aura librement accès pour régler ses dépenses courantes, qui sera alimenté par le versement mensuel d'une somme, dont le montant sera déterminé

photographie ; qu'il reconnaissait également la saisie dans la sacoche qu'il portait sur lui lors de son arrestation d'une gomme, de lames de rasoirs et de coton destinés à falsifier la grille du chéquier