électorales de la commune de Soulatge (11330) de M. et Mme X..., alors, selon le moyen, qu'ils ne sont pas imposables car il n'y avait aucune construction sur leur terrain en 1995, et seulement un chalet

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leonel X... coupable d'avoir, le 16 janvier 2004, à Bègles, volontairement détruit un chalet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Seguin-Chomette, société anonyme, dont le siège est ... de

[R] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré coupable de recel de communauté pour les comptes-titres Cholet Dupont, bons d'épargne Vie Gan et bons Crédit Agricole et de l'avoir condamné à payer

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Transports Chosset et de MM.

K... la construction de l'extension d'un chalet. 2. M.

1 / de la société Paris France Cadeaux, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., 2 / de Mme Arlette Y..., épouse X..., demeurant à Paris (16e), ..., 3 / de la société Chanel

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M. de X..., maître de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances IARD, a chargé la Société nouvelle des Chalets

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 décembre 2004), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de l'Eurl Chalets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Chenaie, dont le siège est 86,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CFDT Chimie 49, dont le siège social est à Cholet (Maine-et-Loire), rue Darmaillacq

X... s'est porté solidaire de sommes dues à cette dernière par les sociétés Machin Chouette et Just'in ; que le 22 mai 1987 a été conclue, entre M.

. ; "alors, d'une part, que, dans ses écritures en appel, Christian Y... faisait valoir qu'il ne s'était pas déplacé immédiatement au chevet de la patiente le 25 mai 1988 en fin d'après-midi malgré

à Neuilly, d'une vente clandestine d'articles contrefaits de la marque Chanel à Strasbourg ; par fax du même jour à 15 heures 15, ce dernier confirmait son dépôt de plainte et demandait à ce que des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI les Châlets du Cachemire, société civile immobilière, dont le siège

sur la foi d'un procès-verbal du 7 mai 2014 pour avoir entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2014, exécuté sans déclaration préalable deux constructions en maçonnerie à usage de toilettes et un chalet

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action civile, refusé d'indemniser les préjudices résultant de l'absence de disposition des somme réglées entre le paiement du prix du chalet

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 février 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a délivré à la commune de Cholet