27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 9 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R.

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à vingt-sept amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R.

infractions à la réglementation sur le stationnement, l'a condamné à 8 amendes de 150 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R.

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° E 23-23.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

315-1 et R. 444-3 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Marie et Joseph Z

février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à quatre amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article R.

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ3 7 octobre 1998 n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet

électorales de la commune de Soulatge (11330) de M. et Mme X..., alors, selon le moyen, qu'ils ne sont pas imposables car il n'y avait aucune construction sur leur terrain en 1995, et seulement un chalet

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leonel X... coupable d'avoir, le 16 janvier 2004, à Bègles, volontairement détruit un chalet

Demande d'avis n°Y 22-70.006 Juridiction : le tribunal judiciaire de Paris IT2 Avis du 14 septembre 2022 n° 15011 B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société Potel et Chabot, société anonyme,

CHAUVIN, président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° K 20-13.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M. de X..., maître de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances IARD, a chargé la Société nouvelle des Chalets

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 décembre 2004), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de l'Eurl Chalets

Par acte du même jour, la SCI a vendu à Mme [R] le lot de copropriété supportant le chalet B, ensuite acquis, selon acte du 9 juillet 2010 reçu par M. [L], par M. et Mme [B]. 3.

Chabanne Ingénierie, à M.

Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI les Châlets du Cachemire, société civile immobilière, dont le siège