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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67d1dfc233b2bc65ea734903
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La défenderesse supportera la charge des dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l’extrait Kbis et de l’état d’endettement.
Source officielleService des référés
67d1dfbf33b2bc65ea73489d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le défendeur supportera la charge des dépens en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officiellecr
éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y
613726a0cd5801467742725a
22 mars 2006
22 mars 2006
d'inventaire, Jean-Michel X... agissait en chef, donnant seul les ordres et les instructions ; qu'il est par ailleurs pour le moins singulier que celui-ci n'ait pas cru devoir dénoncer à l'expert-comptable chargé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216779_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Imohb, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216776_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 15, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216777_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 14, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJ.E.X
677ecd77b01eea4cf01a3779
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La décision a été signifiée à la société GRIFFON SAS le 12 juillet 2023.
Source officielleService des référés
6650db2a9d5614ec4f7d6d9a
30 avril 2024
30 avril 2024
La société Pham’Ily Pressing supportera la charge des dépens en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officielleService des référés
67d1dfc233b2bc65ea73491e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La défenderesse supportera la charge des dépens en ce compris notamment le coût du commandement de payer.
Source officielleService des référés
6584912ee41137cbf9fc8452
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La défenderesse supportera la charge des dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer et des états d’endettement.
Source officielleService des référés
6584913ae41137cbf9fc85a9
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Maître [S], ès-qualités, supportera la charge des dépens.
Source officielleService des référés
67d1dfa633b2bc65ea73453e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La défenderesse supportera la charge des dépens en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officielle5ème chambre
DTA_2215051_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019218
22 octobre 2024
22 octobre 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Septembre 2024, devant : Madame FAURE, Présidente, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 785 du code
Source officielleService des référés
67d1dfb333b2bc65ea7346d5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La défenderesse supportera la charge des dépens en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officielleService des référés
67d482bda68a7746ee74c4fb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La défenderesse supportera la charge des dépens en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officielleService des référés
65849133e41137cbf9fc84e7
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le défendeur supportera la charge des dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cc8
3 avril 2024
3 avril 2024
La société Bakaba supportera la charge des dépens de l’instance.
Source officielleService des référés
6650db2a9d5614ec4f7d6d95
3 avril 2024
3 avril 2024
La défenderesse supportera la charge des dépens.
Source officielleService des référés
67d1dfb233b2bc65ea7346cd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il sera donc fait droit à la demande de provision à hauteur de la somme de 19 400 euros, à charge pour le défendeur d’organiser la livraison du mobilier qu’il a commandé et qui demeure à sa charge selon
Source officiellePage 5 sur 42