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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2891491-3179673

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Ceyhan se plaignaient de la durée excessive des procédures pénales engagées contre eux.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC001963705

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

    Application no. 39164/07 lodged by Mr Azimet Ceyhan The applicant, Mr Azimet Ceyhan, is a Turkish national who was born in 1970 and is currently detained in Kandıra F-type prison, in Kocaeli

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1238279-1289141

Admin. suprême

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   009 13.01.2005   Press release issued by the Registrar   CHAMBER JUDGMENT IN THE CASE OF CEYHAN

Source officielle
TJ

J.E.X

671001acfac14a1f31d950a0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Lyon 838 436 111) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocats au barreau de LYON substituée par Me Volkan UYSAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fd2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CECOMA [Adresse 40] - [Localité 19] Monsieur [N] [CP] et Madame [D] [SL] épouse [CP] [Adresse 6] - [Localité 28] SCI DU BREUIL [Adresse 41] - [Localité 9] Monsieur [A] [M] et Madame [C] [B] épouse [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616340237dbf94c22343c9b9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

[C] [B], arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS : BOTAS PETROLEUM PIPELINE CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux société de droit turc Genel Müdürlügü Bakü-Tiflis- Ceyhan

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01721_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cour I)- Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2023, le 23 mai 2023, le 19 juin 2024 et le 30 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Ceyhan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304853_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 1er août 2024, la société à responsabilité limitée Qualité Construction, représentée par Me Ceyhan, demande au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306499_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Ceyhan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204746_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B et Mme C A, représentés par Me Ceyhan, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408224_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représentés par Me Ceyhan, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01204_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A et Mme B C, représentés par Me Ceyhan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 28 mars 2023 ; 2°) de leur accorder la décharge des impositions et majorations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203199_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, la SAS Hôtel de la Poste, représentée par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106670_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2021 la SARL AIF, représentée par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD001963705

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

    Application no. 39164/07 lodged by Mr Azimet Ceyhan 21.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60323d5f7f73c87386c233ad

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : par Me Valentin GERVAIS, de l'AARPI LAWINS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : P0246, substituant Me Laurence CECHMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9e6fe6149d326bba8d0a6

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Madame [L] [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie CERMAN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108540_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la SARL Qualité Construction, représentée par Me Ceyhan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0523JUD002531694

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

  Salih Ceyhan, fonctionnaire de police de la partie nord de Chypre, qui avait recueilli les dépositions des requérants   ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1010DEC007382901

Admin. suprême

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Le 21 décembre 2000, le requérant, en détention provisoire à la prison de Ceyhan, fut transféré à la maison d’arrêt de type «   F   » de Sincan où il entama une grève de la faim le 3 février

Source officielle

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