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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210749

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f5c

Appel

31 mars 2004

31 mars 2004

Signet non défini.débouté Catherine A... du surplus de ses demandes.Le Centre de Gestion et d'Etude A.G.S.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427647

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui, pour importation et diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur à caractère pornographique

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f185

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

24/04294 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EL du _Septembre 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Catherine

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d896

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Laurence X... responsable des conséquences civiles de l'accident dont Catherine

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b1e

Cassation

7 décembre 1982

7 décembre 1982

ET, PAR L'EFFET DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972, MELLE MARIE CATHERINE N., ENFANT NATUREL RECONNU PAR PIERRE, SECOND FILS DU DEFUNT, QUI ETAIT DECEDE LE 15 JUIN 1966 ; QUE, PAR ACTE DU 19 OCTOBRE 1967,

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f1309

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (8e

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877001

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la COMMUNE DE MAISONS-LAFITTE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897303169600084134bb

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué(e) par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 22 avril 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f909692

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] - FRANCE représentée par Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df25aaebb88318fda4a4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 20/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA7N.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01e445a086e2bcedccd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CITROEN [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS,

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173743cdc6046d47255481

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90744

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00710 ORDONNANCE DE RADIATION DU 04 Juin 2013 Le 04 Juin 2013, nous, Catherine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00218

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

ces derniers" ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer que le régime spécifique applicable à l'activité professionnelle accomplie par un travailleur handicapé au sein d'un CAT "n'apparaît pas contraire" à ladite

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190624

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les demandes présentées devant ce tribunal par Mmes Josette D, Marie-France B, Catherine

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

695bc9c275782d5f06dc6f46

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

né le 09 Mars 1986 à [Localité 4] (ROUMANIE), de nationalité roumaine libre, demeurant [Adresse 1] régulièrement convoqué au CRA d'[Localité 3] non comparant, représenté par Maître Anne-Catherine

Source officielle
CE

PRESS;REFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69152-69620

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Grèce   L’affaire ex-Roi de Grèce, Princesse Irène et Princesse Catherine c. Grèce a été portée devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (requête n° 25701/94).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201031

Cassation

18 juin 2009

18 juin 2009

simultanément la décision déclarant inopposable à la SCP la condamnation au paiement d'une indemnité d'un montant de 30 euros par jour prononcée contre la CNBF et celle ayant prononcé contre la CNBF ladite

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a50cfab8594705dbfccc8d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et a été signée par Madame Catherine

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ENTREPOT DE LA LITERIE DU BAB, LAFITTE, CAZENAVE, Christophe, Catherine, RIGNON

SIREN 900627068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Acte en date du 07/06/2021 enregistré au SPFE de Bayonne le 08/06/2021 sous le numéro dossier 2021 00041309 ref 6404P03 2021 A 01408 Adresse de l'ancien propriétaire: 823 Chemin Bichipau 64210 Bidart, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Place des Gascons 64100 Bayonne

30/06/2021

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Ventes et cessions

EURL TROPIC PIZZA, TROPIC PIZZA SNACK CREOLE, BOULET, Catherine, Marie-Claude, Janine, LAFITTE

SIREN 521201103GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire

15/06/2010

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Radiations

BOULET, Catherine, Marie-Claude, Janine, LAFITTE

SIREN 498342385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

15/06/2010

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Ventes et cessions

MA KI LA, BOULET, GAUTHIER, Catherine Marie-Claude Janine, Jean-Christophe, LAFITTE

SIREN 498342385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

20/08/2009

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Radiations

BOULET, Catherine, Marie-Claude, Janine, LAFITTE

SIREN 498342385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

05/11/2008

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