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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01953_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
formellement les voyages en avion ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - c'est à tort que tribunal a jugé qu'il ne justifiait d'aucune menace personnelle en Haïti ; il craint
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd37
2 décembre 2008
2 décembre 2008
née le 18 Janvier 1949 à BLOIS (41000) 41000 BLOIS comparante en personne, assistée de Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 14o) Madame Catherine Q... épouse R...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72bd36bfc00008d68c98
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elise LAPLANCHE de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Véronique MASSOT-PELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2023 Présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c1
7 février 2012
7 février 2012
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161185
4 juillet 2008
4 juillet 2008
libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
vingt six Octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du cinq Octobre deux mille vingt trois, Madame Virginie PARENT, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290e
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Le certificat médical rédigé le 17 octobre 2013 par le Docteur Catherine A..., médecin psychiatre inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance d'Angers
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275c
15 septembre 2015
15 septembre 2015
répertoire général : 15/ 03107 Minute no : Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 avril 2015 Juge des enfants de Montpellier prononcé le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, par Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee05
19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 14 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cc7cdc6046d47475ba5
14 avril 2026
14 avril 2026
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25198 Plaidant : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e073
30 mai 2011
30 mai 2011
Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie LACROIX, conseiller, faisant fonction de président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e372
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056d
16 avril 2013
16 avril 2013
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcc
15 octobre 2013
15 octobre 2013
G : 10/ 08742 COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Frédéric Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
réfugiés ; elle a en outre relaté avoir eu des relations avec des femmes, alors que l'homosexualité est criminalisée et que la CNDA accorde la qualité de réfugié aux personnes homosexuelles ; elle craint
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa509c601f08318991540
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69005c1c2481d356bd17010f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/208 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFHC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleChambre Premier Président
64bb73510d42fcd969e7cf21
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt et un juillet deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66adc81ed17229e482eea778
2 août 2024
2 août 2024
Il n'y a pas de menace de mort exprimée ou de crainte en ce sens. Le patient est relativement coopérant mais il reste cependant psychorigide et facilement interprétatif.
Source officiellePage 5 sur 32