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128 résultats pour « Capucine LACHENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01346_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré le 7 mai 2021 et 6 juillet 2021, la société Alisma SC, représentée par la SCP Lachaud Mandeville Coutadeur et associes- Drouot Avocats

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

65a0e76c5bbe450008b2cc54

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Stéphanie CACHEUX de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant la SCP DROUOT-LACHAUD-MANDEVILLE

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bce8c0355000835f69e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Octobre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6c9477fe04f5cc6819

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle précise que la capacité à faire preuve de discernement diffère de la capacité à exprimer sa volonté relevée par le psychiatre, le Dr [E], et que l'intéressée souffrait, dès avant le testament, 'd'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f558b7cff8efb73575b9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'AVOCATS TANGUY SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉS FORMANT APPEL INCIDENT Monsieur [U] [W] [Adresse 31] [Localité 59] représenté par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b89123db6632de31784

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PACTEAU et en

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b96a34ad10008581c8f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Avril 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9580d41e0057d43e6e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

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CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c1b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Monsieur David CABANES, Juge, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : - Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0885ca6d8d0f8ef681c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Novembre 2022, devant Madame Isabelle CHUILON, Conseiller désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine

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CA

3e chambre

60328b18c877e5be9d37373d

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20147331 Représentant : Me TEBOUL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD

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CA

Chambre sociale

67ef6af766129746fdd69caf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Avril 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

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CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca95

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Avril 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

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CA

Chambre sociale

62c7cae4cb8dca058e3e7e8c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

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CA

Chambre sociale

6883105d80821d9a1906fd75

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Janvier 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL

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CA

Chambre sociale

63c8eecfdc5b777c90992ed1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [I] [R] né le 09 Mars 1950 à [Localité 29], demeurant [Adresse 14] comparant en personne, assisté de Me Marie SOYER de la SCP LACHAUD

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