DEFENDEURS A L'OPPOSITION Madame [V] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Capucine

est sis [Adresse 3] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Capucine

[W] née le 15 juin 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Capucine

naissance 3] 1950 à [Localité 5] ( TUNISIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Capucine

avocat, aucune disposition n'impose que figure, sur la déclaration d'appel, la qualité d'avocat du déclarant ; qu'en l'espèce, la déclaration d'appel a été signée pour Alain X... par maître Christine Lachaud

.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES

C F, représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter

C D A, représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2300492 du 20 mars 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal faisant injonction à la préfète

de 1 868 663 euros pour un chiffre d'affaires de 6 millions d'euros, que l'exercice 2024 a néanmoins permis un rééquilibrage des comptes avec un résultat bénéficiaire de 19 084 euros, sans que la capacité

PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat substituant Maître Gisèle CLAUDE-LACHENAUD

A B représenté par Me Lachenaud demande au tribunal : - d'enjoindre la préfète du Rhône à assurer son relogement dans un délai de 15 jours dans des conditions répondant à ses besoins et capacités sous

CM-iB demande d'entretien formé par enfant majeur Grosses délivrées à maître DUDOGNON et à maître CLAUDE-LACHENAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24

B, représenté par Me Lachenaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 septembre et 29 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Lachenaud, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution

C..., représentée par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son relogement conformément à la décision de la commission de médiation droit au logement opposable

des mémoires enregistrés les 15 juin, 25 juillet, 28 juillet, 17 août, 24 octobre et 14 novembre 2023 ainsi que par un mémoire récapitulatif enregistré le 4 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Lachenaud

B A, représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le président de la métropole de Lyon a rejeté le recours préalable exercé à l'encontre

Elisabeth Walckernaer, avocate au barreau de Strasbourg, munie d'un pouvoir, a procédé, via RPVA, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS Martin Dow Pharmaceuticals, Gouale le Puy Champ de Lachaud