OPH LEMAN HABITAT / [P] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

novembre 2020, APPELANTS : Madame [O] [T], épouse [B] née le 03 Mai 1968 à JARNY (54) domiciliée 1 avenue Prud'homme Havette - 55400 ETAIN Représentée par Me Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA

enregistré le 11 octobre 2023, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, prises en leur qualité d'assureurs de la société ITP Intervention travaux publics, représentées par Me Canonica

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       In the case of Casanica

Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] demeurant 33 rue de la Division Leclerc - 57400 SARREBOURG représenté par Maître Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA

Par des mémoires en défense et en intervention forcée enregistrés les 5 mai, 7 juin et 14 novembre 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Canonica, demande au juge des référés, à titre principal

Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2023, la société Axa France Iard et la société Oteis, représentées par Me Canonica, demandent au juge des référés, d'une part, de leur donner acte de ce qu'elles

(Risparmo, Cattolica et Duomo previdenza), mettant ainsi la banque en risque.

X] [J] épouse [I] / [W] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

RHONE ALPES / [P] [X] [J] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

l'ancienne école Gérard Philippe, la réalisation de fondations spéciales préalablement à la pose des parois berlinoises, la conduite de fouilles archéologiques sous l'esplanade, l'aménagement des maisons canoniales

Représentée par Me Anne-laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [B] [K] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la société SECC Ingénierie, représentée par Me Canonica, s'associe à la demande d'extension présentée par M.

Par des mémoires enregistrés les 6 mai et 24 juin 2025, la société MMA Iard Assurances mutuelles et la société MMA Iard, représentées par Me Canonica, agissant en qualité d’assureur de la société Protect

The (female) applicant went through a canonic marriage with the heir.

J] [F], [W] [E] épouse [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

FONCIERE DI 01/2005 / [Z] [P] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

CREATIS / [Z] [Y], [X] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI