MEDIAPOST Grosse délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] Me Sylvie NOTEBAERT- CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le :

statue de Jeanne d'Arc qui lèvent les bras et qui scandent des slogans n'est pas significatif ; en premier lieu, il est visible que ces jeunes sont immobiles, alors que le plan qui suit présente le cortège

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no, pages) Numéro

l'image et n'auraient pas d'effet correcteur des pathologies de la vision, n'entraient pas dans le cadre des dispositions des articles L. 505 et L. 508 du Code de la santé publique, la cour d'appel a

Le 30 novembre 2017, le port d'un corset lombaire était prescrit.

En conséquence, il convient de débouter la SCI LES TERRASSES DE LA COCHETTE, Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] de leur demande à ce titre. V.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNO4 MI : 24/00000528 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/01/2025

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ”PLOMBIÈRES” sis [Adresse 1] [Adresse 5] représenté par son administrateur provisoire Madame [S] [G] - [Adresse 4] représentée par Maître Philippe CORNET

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE

Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSES

B, représenté par Me Cornut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 janvier 2022 ; 2°) de condamner la commune de Villeurbanne à lui verser une indemnité

a été arrêtée sans discontinuité jusqu'au 20 mai 2020 et a bénéficié de soins médicaux consistant notamment en un traitement antalgique, des infiltrations et de la kinésithérapie et a dû porter un corset

100 149, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET