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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68f07bf48df3795388ea995a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588ad5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588afb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6780b7ae34dc79f9f0615040

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

660f951aa40f8b0008cb79ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

660f951aa40f8b0008cb79ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f979f7cdc6046d47a10a35

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16b1cdc6046d47af8022

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 2] C/ [T], [X], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de la Ch civ.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6707705581e733ee26983231

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68f07bf38df3795388ea994a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de97676b73dd81b974e4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f78bbe0ac41ca81b0d5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

67ee176451255e24994fc39d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588ae7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

678f381f06f4e91c5f36c386

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6719e51d5857dd64cbdaa74a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6719e51d5857dd64cbdaa74c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6710aa7bbe64d7e510245240

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Source officielle

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SIREN 941888612Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

22/07/2026

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Immatriculations

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SIREN 992882688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

11/06/2026

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Créations

MOULIN, Anne-Cécile, Julie, Charlotte

SIREN 524852555Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

21/05/2026

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Dépôts des comptes

LE MOULIN CECILE

SIREN 903481828Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

20/03/2026

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Radiations

MOULIN, Cécile

SIREN 830135976Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2026

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