AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721e5cd580146773f88a8
19 mai 1993
19 mai 1993
la demande en rappel de salaires formée par le salarié pour la période du 1er janvier 1987 au 23 mars 1988, la cour d'appel a énoncé que les salaires versés correspondaient à la qualification de bûcheron
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BUCHERT, Angélique, Lucie
09/05/2026
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MENUISERIE BUCHERT SEBASTIEN
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BUCHERT, Anne,Nicole
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BUCHERT, Marion,Léa
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BUCHERT
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3e chambre
600ff6a0e41e3b6d5854be9c
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Par acte du 13 novembre 2019, la SCP Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-[D]-Sauvage a saisi la cour de renvoi (RG 19/7926).
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